Droit de la Formation - Centre Inffo

Période de reconversion : publication du Cerfa

Le Cerfa 17613*01 a été publié. Une notice pour le renseigner l’accompagne. Nos observations sur ces documents.

Par Eugénie Caillet - Le 13 février 2026.

Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires

Deux nouveaux territoires sont habilités pour mener l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD).

Par Delphine Fabian - Le 13 février 2026.

La notion de consommateur : une qualification fonctionnelle, non statutaire

La jurisprudence rendue en 2025 par les juges du fond illustre avec clarté le caractère fonctionnel — et non statutaire — de la notion de consommateur, appliquée au contrat de formation professionnelle

Par Valérie Michelet - Le 12 février 2026.

Fixation du taux d'exonération Acre

Un décret du 6 février 2026 fixe le taux d'exonération de cotisations des créateurs et repreneurs d'entreprise à 25 % des cotisations dues.

Par Delphine Fabian - Le 12 février 2026.

Évolutions de Kairos Nouvelle Génération

A compter du 16 février 2026, de nouvelles fonctionnalités de Kairos Nouvelle Génération (KNG) entrent en application

Par Hanene Gamara - Le 11 février 2026.

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Par Centre Inffo - Le 10 février 2026.

Alerte courriel de Février 2026 Contenu protégé

Nouveaux textes, impacts concrets, fiches actualisées, accords de branche étendus et focus juridique : votre synthèse mensuelle pour une veille fiable et opérationnelle.

Par Valérie Delabarre - Le 10 février 2026.

Nouveaux auditeurs Eduform

Une nouvelle liste d'auditeurs Eduform a été publiée.

Par Delphine Fabian - Le 09 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Succession contrat d'apprentissage-CDI : l'ancienneté s'impose, malgré un temps de latence

C'est le principe rappelé par les juges de la Cour d'appel de Rouen dans une décision du 15 janvier 2026.

Par Valérie Michelet - Le 09 février 2026.

Revalorisation du taux de cotisations pour les stages suivis par des demandeurs d'emploi

Les règles de cotisations applicables aux stages suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés, lorsqu’ils sont agréés par l’État, la Région ou un Opco, évoluent chaque année

Par Nathalie Legoupil - Le 06 février 2026.