Droit de la Formation - Centre Inffo

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition en 2026

Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 26 mai 2026

Par Delphine Fabian - Le 31 mars 2026.

L'allégorie de la Justice.

CPF : le juge administratif recadre le pouvoir de sanction de l'État et précise le rôle de la Caisse des dépôts

Deux jugements rendus le 12 mars 2026 par le tribunal administratif de Rouen apportent des éclairages majeurs sur le régime juridique du contrôle des organismes de formation financés par le compte personnel de...

Par Valérie Michelet - Le 31 mars 2026.

Organismes de formation : entre obligation de moyens et obligation de résultat, le contrat ne pardonne aucune...

Par un jugement rendu par la chambre de proximité du Tribunal judiciaire de Montpellier, les juges apportent une clarification utile quant à la qualification des obligations pesant sur un organisme de formation,...

Par Valérie Michelet - Le 30 mars 2026.

Veille accords 2026 : maintien de la contribution conventionnelle formation dans la branche des prestataires de...

L’avenant du 9 décembre 2025 concerne la Convention collective nationale (CCN) des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) et porte sur les contributions conventionnelles des...

Par Hanene Gamara - Le 27 mars 2026.

Fonds d'assurance formation de non-salariés Contenu protégé

Les coordonnées des FAF de non salariés

Par Hanene Gamara - Le 26 mars 2026.

Associations "Transitions Pro" Contenu protégé

Les coordonnées des associations Transitions Pro

Par Hanene Gamara - Le 26 mars 2026.

Présentation des 11 opérateurs de compétences - Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Hanene Gamara - Le 26 mars 2026.

Consultant formateur salarié : la question épineuse des heures supplémentaires et des déplacements

Deux arrêts rendus en janvier 2026 par les Cours d’appel de Paris et de Riom apportent des précisions importantes sur le traitement des heures supplémentaires et des temps de déplacement des salariés itinérants...

Par Valérie Michelet - Le 26 mars 2026.

Métiers émergents et en évolution : liste officielle 2026

Évolutions technologiques, transitions écologiques, nouveaux besoins en compétences.

Par Hanene Gamara - Le 25 mars 2026.

Formateur auto-entrepreneur : indépendance réelle ou fiction juridique ?

Deux décisions récentes de Cour d'appel illustrent une ligne jurisprudentielle constante : le risque de requalification naît moins du contrat que de sa mise en œuvre.

Par Valérie Michelet - Le 23 mars 2026.