Droit de la Formation - Centre Inffo

France compétences lance son 4éme appel à contributions sur les métiers émergents

Le 4éme ’appel à contribution pour identifier les métiers émergents éligibles à la procédure d’enregistrement au RNCP a été lancée par France compétences le 19 mai. Réservée aux branches et syndicats professionnels,...

Par Catherine Trocquemé - Le 24 mai 2022.

Qualiopi : rappels sur l’audit de surveillance

Les organismes de formation détenteurs de la certification Qualiopi doivent se soumettre à un audit de surveillance. Voici un rappel des principaux points abordés lors de cet audit.

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2022.

Mise en oeuvre des mesures du plan de transformation des Esat

Une instruction du 11 mai 2022 adressée aux agences régionales de santé (ARS) décline les mesures prévues par le plan de transformation des Esat.

Par Delphine Fabian - Le 18 mai 2022.

Evolution du financement par le fonds de solidarité vieillesse des trimestres complémentaires accordés au titre...

Le décret modifie les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse prend en charge la validation de trimestres complémentaires au titre de l'apprentissage en faveur des apprentis qui ne valident...

Par Romain Lefrançois - Le 17 mai 2022.

BPF à transmettre avant le 31 mai 2022

Rappel : la date limite pour télédéclarer le bilan pédagogique et financier est fixée au 31 mai 2022

Par Valérie Delabarre - Le 16 mai 2022.

Convention constitutive de la « Plateforme de l’inclusion »

Constituée sous forme de groupement d'intérêt public, la convention constitutive du groupement d'intérêt public de la plateforme de l'inclusion vient d'être approuvée par arrêté. Des extraits sont publiés en...

Par Anne Grillot - Le 13 mai 2022.

Alerte courriel de mai 2022 Contenu protégé

Plusieurs textes sont parus en avril portant sur l'activité partielle de longue durée, l'apprentissage, le CPF et l'insertion professionnelle des jeunes, notamment.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 12 mai 2022.

Précisions sur l’objet des actions de formation à la création d’entreprise éligibles au CPF

Dans une note commune, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, France compétences et la Caisse des dépôts apportent des précisions sur l'éligibilité au compte personnel de formation...

Par Delphine Fabian - Le 12 mai 2022.

Accords de branche sur la formation

Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) ; Entreprises de prévention et de sécurité ; Fleuristes, vente et services des animaux familiers ; Hospitalisation privée ; Immobilier...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 mai 2022.

Modification de la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour

Un arrêté du 4 mai 2022 liste les pièces justificatives exigées pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour.

Par Delphine Fabian - Le 11 mai 2022.