Droit de la Formation Archives - Centre Inffo

Ajout d’un nouveau secteur bénéficiant de l’ALPD

Le taux majoré d'allocation d'activité partielle est alloué à la fabrication textile.

Par Anne Grillot - Le 26 juillet 2021.

Nouvelles conditions de la RFPE des demandeurs d’emploi en formation avancées au 1er juillet

La RFPE est inchangée. Son application est avancée au 1er juillet 2021.

Par Anne Grillot - Le 26 juillet 2021.

Compétence nationale exclusive : les missions de Pôle emploi services

Nouvelle liste des missions exclusives de Pôle emploi services.

Par Anne Grillot - Le 26 juillet 2021.

Pause estivale

Maintien des actualités juridiques mais suspension du service questions/réponses juridiques du 26 juillet au 13 août

Par Valérie Delabarre - Le 23 juillet 2021.

Valorisation en euros du DIF des élus locaux et organisation de leurs formations

Faisant suite au décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, un arrêté fixe plusieurs des éléments utiles à la mise en oeuvre du DIF des élus locaux.

Par Anne Grillot - Le 23 juillet 2021.

Mise à jour de la liste des organismes certificateurs des organismes de formation

La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d’accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 juillet 2021.

Création de la certification périodique de certains professionnels de santé

A compter de 2023, une procédure de certification visera à garantir le maintien des compétences et l'actualisation des connaissances de certains professionnels de santé.

Par Delphine Fabian - Le 22 juillet 2021.

Organismes agréés au titre du congé de formation syndicale (fonction publique) Contenu protégé

Liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale dans la fonction publique

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 juillet 2021.

Règlementation applicable au 1er juillet par Pôle emploi après suspension du décret par le Conseil d’Etat

Statuant en référé sur la saisine de plusieurs organisations, le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2021 une ordonnance de référé aux termes de laquelle il suspend l’application au 1er juillet 2021 des nouvelles...

Par Anne Grillot - Le 21 juillet 2021.

Formation des représentants d’usagers du système de santé

Un nouveau cahier des charges de la formation délivrée est publié au Journal officiel du 20 juillet 2021

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juillet 2021.