Droit de la Formation Archives

Coronavirus : mesures d’urgence relatives au comité social et économique

En raison de l'épidémie de covid-19, des mesures sont prises par ordonnance concernant l'élection du comité social et économique et son fonctionnement.

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Aides à l’employeur pour financer la formation de ses salariés pendant la période où ils ne sont pas en...

Articulation activité partielle et FNE formation

Par Valérie Delabarre - Le 03 avril 2020.

Associations « Transitions Pro » Contenu protégé

Les coordonnées des associations Transitions Pro

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 avril 2020.

Contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle en 2020

Afin de faciliter le recours à l’activité partielle suite à l’épidémie du covid-19, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle est...

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Fonds de solidarité à destination des entreprises : publication d’un décret modificatif

Un décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 publié ce jour, modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (voir notre […]

Par Nathalie Legoupil - Le 03 avril 2020.

Décret apprentissage : les aménagements portant sur la rupture du contrat de travail

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des modifications attendues concernant la rupture du contrat d’apprentissage.

Par Romain Pigeaud - Le 03 avril 2020.

Coronavirus : les textes juridiques

La pandémie du Coronavirus a engendré la mise en place de mesures exceptionnelles dans notre pays. Focus sur les textes juridiques qui impactent l'activité des entreprises dans le champ emploi-formation.

Par Valérie Delabarre - Le 03 avril 2020.

Modification de la répartition de la dotation relative au CPF de transition

Les clés de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux commissions régionales Transitions Pro sont déterminées sur la base des masses salariales des établissements...

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Décret apprentissage : la convention tripartite de réduction ou d’allongement de durée du contrat

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des précisions sur la convention relative à la durée du contrat d'apprentissage.

Par Romain Pigeaud - Le 03 avril 2020.

Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et des membres des commissions de représentation dans...

En raison de l'épidémie de covid-19, les prochains renouvellements des conseils de prud'hommes et des commissions régionales de représentation dans les petites entreprises sont reportés.

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Centre Inffo reste mobilisé à votre service !

Conformément aux mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, toutes les équipes de Centre Inffo poursuivent leur activité à votre service en télétravail. Les prestations en présentiel sont reportées ou transformées, mais nous assurons, dans les meilleures conditions possibles, la continuité de nos services pour rester en contact avec vous et répondre au mieux à vos demandes
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