Droit de la Formation - Centre Inffo

Entreprises adaptées et SIAE : reconduction des avenants financiers 2025

Les avenants financiers portant sur l'année 2025 sont reconduits jusqu'au 31 mai 2026 au plus tard.

Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2026.

Apprentissage : le co-emploi entre deux sociétés filiales d'un même groupe peut être reconnu !

Une apprentie recrutée par une holding mais travaillant exclusivement pour un organisme de formation peut voir celui-ci reconnu co-employeur lorsqu’il exerce en pratique le pouvoir de direction sur son activité.

Par Valérie Michelet - Le 20 avril 2026.

Modification des montants prévisionnels des dotations de France compétences issues des contributions légales

A la suite de l'adoption d'un budget rectificatif pour 2026 par France compétences, certains montants de dotations issues du produit des contributions légales des employeurs pour la formation et l’apprentissage...

Par Delphine Fabian - Le 16 avril 2026.

Défaut de qualification du maître d'apprentissage : pas d'indemnisation sans preuve d'un préjudice

La désignation d’un maître d’apprentissage ne remplissant pas les conditions de compétence prévues par le Code du travail ne suffit pas, à elle seule, à engager la responsabilité de l’employeur. Encore faut-il...

Par Valérie Michelet - Le 16 avril 2026.

Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles : composition et fonctionnement

Un décret dresse la liste des membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences et fixe les conditions de leurs réunions

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2026.

CPF : mention des frais d'examen dans le devis

À partir du 28 avril 2026, les organismes de formation devront préciser le montant des frais d’examen dans les devis relatifs à une action accessible sur la plateforme Mon compte formation.

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2026.

Calendrier de versement des contributions conventionnelles supplémentaires aux Opco

Les contributions conventionnelles supplémentaires seront versées par France compétences aux Opco chaque trimestre.

Par Delphine Fabian - Le 13 avril 2026.

Organismes de formation : sécuriser le recours au CDII en cinq points

Une formatrice employée par un organisme de formation contestait la régularité de son contrat à durée indéterminée intermittent (CDII), invoquant notamment une requalification en temps plein, une discrimination...

Par Valérie Michelet - Le 13 avril 2026.

Suppression du Haut-commissariat à l'enseignement et à la formation professionnels

Un décret du 8 avril supprime cette fonction à compter du 10 avril 2026.

Par Eugénie Caillet - Le 10 avril 2026.

Campagne 2026 de remontées des comptabilités analytiques CFA

Annonce de l'ouverture de la campagne en mai 2026. Une nouvelle plateforme utilisée.

Par Eugénie Caillet - Le 09 avril 2026.