Droit de la Formation - Centre Inffo

Défaut de qualification du maître d'apprentissage : pas d'indemnisation sans preuve d'un préjudice

La désignation d’un maître d’apprentissage ne remplissant pas les conditions de compétence prévues par le Code du travail ne suffit pas, à elle seule, à engager la responsabilité de l’employeur. Encore faut-il...

Par Valérie Michelet - Le 16 avril 2026.

Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles : composition et fonctionnement

Un décret dresse la liste des membres du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences et fixe les conditions de leurs réunions

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2026.

CPF : mention des frais d'examen dans le devis

À partir du 28 avril 2026, les organismes de formation devront préciser le montant des frais d’examen dans les devis relatifs à une action accessible sur la plateforme Mon compte formation.

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2026.

Calendrier de versement des contributions conventionnelles supplémentaires aux Opco

Les contributions conventionnelles supplémentaires seront versées par France compétences aux Opco chaque trimestre.

Par Delphine Fabian - Le 13 avril 2026.

Organismes de formation : sécuriser le recours au CDII en cinq points

Une formatrice employée par un organisme de formation contestait la régularité de son contrat à durée indéterminée intermittent (CDII), invoquant notamment une requalification en temps plein, une discrimination...

Par Valérie Michelet - Le 13 avril 2026.

Suppression du Haut-commissariat à l'enseignement et à la formation professionnels

Un décret du 8 avril supprime cette fonction à compter du 10 avril 2026.

Par Eugénie Caillet - Le 10 avril 2026.

Campagne 2026 de remontées des comptabilités analytiques CFA

Annonce de l'ouverture de la campagne en mai 2026. Une nouvelle plateforme utilisée.

Par Eugénie Caillet - Le 09 avril 2026.

Répartition entre les Régions des fonds pour le financement des CFA

Un arrêté abaisse les montants versés aux Régions pour le financement des CFA

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2026.

Dérogations à la durée minimale d'indemnisation par le régime d'assurance chômage pour les primo-entrants et les...

En vertu de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 (art. 2 §3 ) et de son règlement général annexé (art.9§4), une durée d'affiliation spécifique est prévue pour certains allocataires de l'assurance...

Par Nathalie Legoupil - Le 09 avril 2026.

Alerte courriel d'Avril 2026 Contenu protégé

L’actualité de mars porte sur les obligations des organismes de formation, l’encadrement financier des Opco, l’évolution du reste à charge des titulaires du CPF, l'aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis,...

Par Valérie Delabarre - Le 08 avril 2026.