Droit de la Formation - Centre Inffo

Outre-mer : dispositif spécifique pour les demandeurs d'emploi réalisant des formations dans des pays proches

France Travail encadre la RFFT et l’aide à la mobilité pour certaines formations suivies dans un pays voisin par des demandeurs d’emploi des DROM

Par Nathalie Legoupil - Le 10 juin 2026.

Prolongation de l'expérimentation des aides à la formation de France Travail

Prolongation des expérimentations RFF, RFFT et aide à la mobilité jusqu'en 2028

Par Nathalie Legoupil - Le 10 juin 2026.

Professions de santé : orientations prioritaires de DPC reconduites

Un arrêté du 3 juin 2026 reconduit pour l'année 2027 les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC

Par Eugénie Caillet - Le 09 juin 2026.

Solde de la taxe d'apprentissage : liste nationale des établissements pouvant le percevoir

Un arrêté du 3 juin 2026 détermine les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au niveau national

Par Delphine Fabian - Le 08 juin 2026.

Changement de stagiaires et absence de nouvel accord de prise en charge Opco : les CGV deviennent pleinement opposables

Par un jugement du 6 mai 2026, le Tribunal des activités économiques de Nanterre apporte plusieurs précisions intéressantes sur l’articulation entre financement Opco et exécution d’une convention de formation

Par Valérie Michelet - Le 08 juin 2026.

Contrats de professionnalisation pour des blocs de compétences : le dispositif pérennisé

La loi du 4 juin 2026 entérine ce nouvel objet du contrat de professionnalisation. Un décret devra en préciser les modalités.

Par Eugénie Caillet - Le 05 juin 2026.

[Focus] Prévenir la qualification de fraude : la cohérence documentaire, clé du contrôle administratif

Sécuriser les pratiques de votre organisme de formation afin d’éviter toute qualification de fraude.

Par Centre Inffo - Le 04 juin 2026.

Contrat entre professionnels : le Code de la consommation peut aussi protéger certains clients professionnels

Le droit de la consommation ne protège pas uniquement les particuliers. Et une décision du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 6 mai 2026 en est une illustration.

Par Valérie Michelet - Le 04 juin 2026.

Nouvelle baisse des fonds à répartir entre les Régions pour le financement des CFA

Après une première baisse en avril dernier, les enveloppes réparties entre les Régions par France compétences pour le financement des CFA sont à nouveau réduites

Par Delphine Fabian - Le 03 juin 2026.

Rédaction de la mention obligatoire des promotions de formations par des influenceurs

Le contenu de la mention que les influenceurs doivent afficher pour la promotion de formations financées par des fonds publics est fixé

Par Delphine Fabian - Le 02 juin 2026.