Droit de la Formation - Centre Inffo

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition en 2025

Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 26 mai 2025

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2025.

Alerte courriel de Mai 2025 Contenu protégé

Pour votre veille juridique, voici un récapitulatif des textes publiés en avril sur la formation professionnelle et l'apprentissage sous forme d'actualités juridiques et de mises à jour des Fiches pratiques....

Par Valérie Delabarre - Le 15 mai 2025.

Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2025

Une circulaire du ministère du Travail du 4 avril 2025 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2025.

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2025.

Présentation des 11 opérateurs de compétences - Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Hanene Gamara - Le 14 mai 2025.

Apprentissage transfrontalier : Quelles modalités pour la formation théorique en France ?

Les principales dispositions réglementaires pour la dispense en France de la partie théorique de la formation d’un contrat d'apprentissage transfrontalier.

Par Eugénie Caillet - Le 13 mai 2025.

CPF : guide d'autoévaluation sur la qualité des actions de formation

La Caisse des dépôts publie un guide d'autoévaluation sur la qualité des formations financées par le CPF

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2025.

Apprentissage à distance : une minoration… et une définition en filigrane ?

La loi de finances pour 2025 ouvre la voie à une modulation du financement des CFA en fonction du recours à la formation à distance. Une mesure dont la mise en œuvre nécessite la publication d’un décret et qui...

Par Fouzi Fethi - Le 06 mai 2025.

Nouvelles dispositions applicables relatives aux contributions d'assurance chômage

Une circulaire I'Unedic n°2025-05 du 1er mai 2025 prévoit l'application des dispositions relatives aux contributions d'assurance chômage issues de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage...

Par Nathalie Legoupil - Le 05 mai 2025.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 02 mai 2025.

Nomination du Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

M. Eric GARNIER nommé à cette fonction.

Par Eugénie Caillet - Le 30 avril 2025.