Droit de la Formation Archives - Centre Inffo

Publication des données relatives aux subventions accordées par France compétences aux CFA

France compétences publie les données essentielles des conventions de financement relatives à une subvention de plus de 23 000 euros accordée à un CFA.

Par Delphine Fabian - Le 22 avril 2021.

Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles ; Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie] et personnel de la reprographie ; Enseignement privé...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 avril 2021.

Prolongation des revenus de remplacement des demandeurs d’emploi

Cette prolongation des allocations des demandeurs en fin de droits est portée au 30 avril 2021.

Par Anne Grillot - Le 21 avril 2021.

Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

De nouvelles certifications professionnelles sont enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique (RS). Ces listes sont publiées au Journal officiel....

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 avril 2021.

Modification de la composition des jurys pour les titres professionnels du ministère du Travail

Un arrêté modifie les modalités dérogatoires de composition des jurys des titres professionnels du ministère du Travail prévues pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2021.

Entreprises adaptées habilitées à créer une entreprise de travail temporaire

Les habilitations d'entreprises adaptées de travail temporaire se multiplient.

Par Anne Grillot - Le 20 avril 2021.

Nouvelle liste des entreprises adaptées pour les emplois tremplins

La liste des EA habilitées pour les emplois tremplins s’allonge.

Par Anne Grillot - Le 20 avril 2021.

Nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Par arrêté de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion en date du 14 avril 2021, sont nommés membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 avril 2021.

France compétences : décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux

Récapitulatif des décisions d'enregistrement aux répertoire nationaux de France compétences, actualisé.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 avril 2021.

Organisme de formation : attention au respect du formalisme du CDD d’usage !

Faute de comporter la signature du salarié, le CDD d'usage invoqué par l'employeur peut -il être considéré comme ayant été établi par écrit ?

Par Valérie Michelet - Le 19 avril 2021.