Droit de la Formation Archives

Qualité des actions de formation : ouverture du processus de sélection des instances de labellisation reconnues par France compétences

Pour rappel, la certification nationale Qualité est délivrée : soit par par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d’accréditation par l’instance nationale d’accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme signataire d’un accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation ; soit par une instance de […]

Par Valérie MICHELET - Le 23 septembre 2019.

Entreprises adaptées et recours au contrat à durée déterminée « Tremplin »

Un arrêté du 11 septembre 2019, publié au JO du 22 septembre met à jour la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ».

Par Valérie MICHELET - Le 23 septembre 2019.

Nouvelle donne pour les demandeurs d’emploi

Publication de deux décrets fin juillet 2019 applicables dans l’ensemble dès le 1er novembre 2019.

Par Anne Grillot - Le 20 septembre 2019.

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage en Alsace-Moselle

Un décret fixe quelques modalités du contrôle pédagogique des formations par apprentissage spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Par Delphine Fabian - Le 19 septembre 2019.

Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Par Valérie Delabarre - Le 19 septembre 2019.

Campus des métiers et des qualifications : des modalités de labellisation revues

Le label « campus des métiers et des qualifications » permet d’identifier, sur un territoire donné, un réseau d’acteurs qui interviennent en partenariat pour développer une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, relevant de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur, ainsi que de la formation initiale ou continue, qui sont centrées sur des filières spécifiques […]

Par Nathalie Legoupil - Le 18 septembre 2019.

Contrats d’apprentissage : France compétences publie l’intégralité des niveaux de prise en charge

Suite à la publication du décret 2019-956 du 13 septembre 2019 (voir notre actualité du 16 septembre 2019), France compétences met en ligne l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans un référentiel unique disponible en format excel.

Par Valérie MICHELET - Le 17 septembre 2019.

Niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage : publication au JO du 14 septembre du décret dit...

Le décret du 13 septembre 2019 fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contrats d'apprentissage lorsque la branche ne s'est pas prononcée sur le niveau...

Par Valérie MICHELET - Le 16 septembre 2019.

Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat : mise en place de commissions professionnelles...

Un décret du 13 septembre 2019 institue les commissions professionnelles consultatives (CPC) communes à plusieurs ministères chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression...

Par Valérie MICHELET - Le 16 septembre 2019.

Métiers en émergence : France compétences lance un appel à contributions

France compétences lance un appel à contributions aux acteurs et témoins de la transformation des métiers (branches professionnelles, entreprises, organismes de formation, observatoires, cabinets d’études etc.). Il est ouvert jusqu’au 8 novembre prochain. Le Comité scientifique a défini un cadre d’analyse qui vise à objectiver les informations fournies. Ce cadre permet également de mieux mesurer […]

Par Valérie MICHELET - Le 13 septembre 2019.