Droit de la Formation - Centre Inffo

Attributions du ministre du Travail et des Solidarités

Le décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 détermine le périmètre d'action du ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou

Par Hanene Gamara - Le 31 octobre 2025.

Minoration de la prise en charge des formations à distance : validation par le Conseil d'Etat

En rejetant le recours d’EdTech France, le Conseil d’État consacre la possibilité pour les Opco d’appliquer une minoration de financement aux formations à distance, au nom d’un différentiel de coûts justifié.

Par Hanene Gamara - Le 30 octobre 2025.

Loi « ANI Salariés expérimentés et dialogue social » : les principales mesures

La loi « ANI Salariés expérimentés et dialogue social » vient d'être publiée au Journal officiel du 25 octobre 2025. Tour d'horizon des mesures qui impactent la formation professionnelle.

Par Claire Maugin - Le 29 octobre 2025.

Modalités de dépôt des candidatures pour la perception du solde de la taxe d'apprentissage

Les établissements souhaitant bénéficier en 2026 du solde de la taxe d'apprentissage doivent déposer sur la plateforme SOLTéA leur dossier de candidature pour figurer sur les listes des établissements habilités...

Par Delphine Fabian - Le 28 octobre 2025.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 28 octobre 2025.

Plafond de la Sécurité sociale en 2026

Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026

Par Delphine Fabian - Le 22 octobre 2025.

Alerte courriel d'Octobre 2025 Contenu protégé

Ce qu’il faut retenir des textes publiés en septembre 2025

Par Valérie Delabarre - Le 10 octobre 2025.

Liste de certifications/labels

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 22 septembre 2025 fixe la liste des Campus des métiers et des qualifications labellisés

Par Hanene Gamara - Le 08 octobre 2025.

Suivi comptable des organismes de formation : contrainte réglementaire ou outil stratégique ?

Transparence, rigueur et pilotage : comment transformer les obligations comptables en avantage compétitif ?

Par Houda Soltani - Le 07 octobre 2025.

Solde de la taxe d'apprentissage : désignation des bénéficiaires jusqu'au 24 octobre 2025

Les employeurs doivent désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage dû au titre de 2024 avant le 24 octobre 2025

Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2025.