Droit de la Formation - Centre Inffo

Alerte courriel de Janvier 2026 Contenu protégé

Nouveaux textes, impacts concrets, fiches actualisées, accords de branche étendus et focus juridique : votre synthèse mensuelle pour une veille fiable et opérationnelle.

Par Valérie Delabarre - Le 15 janvier 2026.

Rémunération de fin de formation (RFF) : un nouveau métier éligible en Hauts-de-France

À compter du 1er janvier 2026, le métier de conducteur / conductrice d’engins agricoles devient éligible à cette rémunération de stage dans cette région

Par Hanene Gamara - Le 15 janvier 2026.

Fonction publique territoriale : financement de contrats d'apprentissage en 2026

Informations du CNFPT pour la prise en charge (recensement des intentions de recrutement jusqu’en mars 2026)

Par Eugénie Caillet - Le 14 janvier 2026.

Acre : diminution du public et du niveau d'exonération

La règlementation de l'Acre est modifiée depuis le 1er janvier 2026.

Par Delphine Fabian - Le 14 janvier 2026.

Intégration des étrangers : modalités d'aménagements d'épreuves, dispenses, justification du niveau de français

Des arrêtés de décembre 2025 apportant ces précisions dans le cadre de l'obtention de cartes de séjour.

Par Eugénie Caillet - Le 12 janvier 2026.

FIPU 2026 : soutien aux PTP pour salariés exposés aux risques professionnels

La dotation 2026 du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est fixée. Une partie est versée à France compétences afin de financer les PTP des salariés exposés, via les associations...

Par Valérie Delabarre - Le 09 janvier 2026.

Marchés publics : hausse du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables

Le seuil en dessous duquel un marché de fournitures et de services est exempté de mesures de publicité et de mise en concurrence est relevé à compter du 1er avril 2026.

Par Delphine Fabian - Le 09 janvier 2026.

OETH : les dépenses de partenariat à nouveau déductibles de la contribution annuelle

Les dépenses de partenariat avec des associations oeuvrant pour la formation des personnes handicapées sont déductibles jusqu'en 2029 de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs...

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2026.

Impact pour les organismes de formation du transfert des règles TVA du CGI au CIBS

Au 1er septembre 2026, les dispositions en matière de TVA seront codifiées au sein de ce Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Par Eugénie Caillet - Le 08 janvier 2026.

Agrément des avenants prolongeant le contrat de sécurisation professionnelle en 2026

Le CSP est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026

Par Nathalie Legoupil - Le 08 janvier 2026.