Droit de la Formation - Centre Inffo

Alerte courriel de juin 2026 Contenu protégé

Récapitulatif des textes publiés en mai 2026, des Fiches pratiques mises à jour, le point de droit et la réponse à une question posée dans le cadre de la FAQ

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2026.

Le juge administratif recadre les organismes de formation qui se parent des attributs de l'État

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rappelle utilement qu’un organisme de formation ne peut se fabriquer une "caution étatique" par le jeu du marketing.

Par Valérie Michelet - Le 15 juin 2026.

Contrat de formation professionnelle : vouloir sécuriser ses encaissements peut conduire à l'annulation de la...

Frais de dossier non remboursables, paiement intégral dès l’inscription, clauses illicites : le juge administratif valide une sanction radicale contre un organisme de formation. L'annulation de la déclaration...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2026.

Certification professionnelle : une programmation 2026-2027 centrée sur l'actualisation des titres et diplômes

L'arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels 2026-2027 des commissions professionnelles consultatives (CPC) a été publié au Journal officiel le 12 mai 2026. Ces programmes définissent...

Par Hanene Gamara - Le 11 juin 2026.

Outre-mer : dispositif spécifique pour les demandeurs d'emploi réalisant des formations dans des pays proches

France Travail encadre la RFFT et l’aide à la mobilité pour certaines formations suivies dans un pays voisin par des demandeurs d’emploi des DROM

Par Nathalie Legoupil - Le 10 juin 2026.

Prolongation de l'expérimentation des aides à la formation de France Travail

Prolongation des expérimentations RFF, RFFT et aide à la mobilité jusqu'en 2028

Par Nathalie Legoupil - Le 10 juin 2026.

Professions de santé : orientations prioritaires de DPC reconduites

Un arrêté du 3 juin 2026 reconduit pour l'année 2027 les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC

Par Eugénie Caillet - Le 09 juin 2026.

Solde de la taxe d'apprentissage : liste nationale des établissements pouvant le percevoir

Un arrêté du 3 juin 2026 détermine les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au niveau national

Par Delphine Fabian - Le 08 juin 2026.

Changement de stagiaires et absence de nouvel accord de prise en charge Opco : les CGV deviennent pleinement opposables

Par un jugement du 6 mai 2026, le Tribunal des activités économiques de Nanterre apporte plusieurs précisions intéressantes sur l’articulation entre financement Opco et exécution d’une convention de formation

Par Valérie Michelet - Le 08 juin 2026.

Contrats de professionnalisation pour des blocs de compétences : le dispositif pérennisé

La loi du 4 juin 2026 entérine ce nouvel objet du contrat de professionnalisation. Un décret devra en préciser les modalités.

Par Eugénie Caillet - Le 05 juin 2026.