Droit de la Formation - Centre Inffo

Alerte courriel d'Avril 2026 Contenu protégé

L’actualité de mars porte sur les obligations des organismes de formation, l’encadrement financier des Opco, l’évolution du reste à charge des titulaires du CPF, l'aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis,...

Par Valérie Delabarre - Le 08 avril 2026.

NPEC Apprentissage : lancement d'une révision générale par France compétences

Des recommandations publiées le 7 avril 2026 à destination des branches professionnelles.

Par Eugénie Caillet - Le 08 avril 2026.

Promotion d'actions de formation par un influenceur : mentions obligatoires

Un décret précise les mentions obligatoires à porter sur le support de promotion d’une action de formation financée sur fonds publics et mutualisés.

Par Claire Maugin - Le 08 avril 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Blocage des financements d'un CFA : la suspension doit cesser lorsque les anomalies disparaissent

Un opérateur de compétences peut-il maintenir la suspension du financement de contrats d’apprentissage alors que les irrégularités constatées lors d’un contrôle ont été corrigées ? C'est la question qui était...

Par Valérie Michelet - Le 07 avril 2026.

Opco : Plafonnement des frais de gestion, d'information et de missions en l'absence de COM

Un arrêté ministériel fixe ce plafond à 4 % de fonds gérés.

Par Eugénie Caillet - Le 02 avril 2026.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 02 avril 2026.

Apprenti exclu du CFA et basculé en distanciel : une modification unilatérale jugée fautive

Dans un jugement du 8 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris précise dans quelles conditions un apprenti peut engager la responsabilité d’un centre de formation d’apprentis (CFA), alors même qu’il n’est...

Par Valérie Michelet - Le 02 avril 2026.

CPF : Hausse du montant de la participation forfaitaire du titulaire

Cette participation est relevée à 150 euros à compter du 2 avril 2026.

Par Eugénie Caillet - Le 01 avril 2026.

France compétences : nouvelles nominations à la Commission de la certification professionnelle

Un arrêté du 26 mars 2026 procède à plusieurs nominations au sein de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle.

Par Hanene Gamara - Le 01 avril 2026.

Cabinet ministériel : nominations auprès de la ministre déléguée chargée de la formation professionnelle et de...

Un arrêté du 25 mars 2026 procède à plusieurs nominations au sein du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail et des Solidarités et du ministre de l’Éducation nationale, chargée de l’enseignement...

Par Hanene Gamara - Le 01 avril 2026.