Droit de la Formation - Centre Inffo

Liste de certifications/labels

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 26 février 2026 fixant la liste des Campus des métiers et des qualifications labellisés

Par Hanene Gamara - Le 10 mars 2026.

Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis : publication du décret

Le décret du 6 mars prévoit une aide exceptionnelle pour des contrats conclus à compter du 8 mars. Les entreprises de 250 salariés et plus sont incluses.

Par Eugénie Caillet - Le 09 mars 2026.

Multiplicité des tarifs et CPF : un signal d'alerte pour les prestataires de formation

La Caisse des dépôts qui relève une disparité de prix pour une même action de formation dispensée dans le cadre du CPF s'accompagnant d'un nombre de tarifs différents et d'une variation du coût pédagogique pour...

Par Valérie Michelet - Le 09 mars 2026.

Alerte courriel de Mars 2026 Contenu protégé

Nouveaux textes, impacts concrets, fiches actualisées, accords de branche étendus et focus juridique : votre synthèse mensuelle pour une veille fiable et opérationnelle.

Par Valérie Delabarre - Le 06 mars 2026.

OETH : un arrêté précise les modalités de déduction de certaines dépenses de partenariat

Un arrêté du 3 mars 2026 précise les modalités pratiques permettant aux entreprises de déduire certaines dépenses de partenariat de leur contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs...

Par Valérie Delabarre - Le 06 mars 2026.

Activité partielle de longue durée rebond : relèvement du taux

Le taux horaire minimum de l'APLD-R est augmenté au 1er janvier 2026

Par Valérie Delabarre - Le 06 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Droit d'auteur, parasitisme, concurrence déloyale : quelles armes pour le formateur ?

La protection des supports pédagogiques au titre du droit d’auteur est un enjeu juridique central dans la relation entre le formateur et l’organisme de formation.

Par Valérie Michelet - Le 05 mars 2026.

Taxe d'apprentissage pour les associations et organismes non lucratifs : précisions de l'Urssaf

A la suite de la loi de finances pour 2026 qui a assujetti à la taxe d’apprentissage les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives, des précisions...

Par Delphine Fabian - Le 04 mars 2026.

Transmission du BPF : report au 31 mai 2026

La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier se déroulera du 1er avril au 31 mai 2026.

Par Valérie Michelet - Le 03 mars 2026.

Encadrement des dépenses des opérateurs de compétences

Deux décrets revoient les modalités de pilotage des conventions d’objectifs et de moyens et le plafonnement des frais des Opco.

Par Eugénie Caillet - Le 03 mars 2026.