Le ministère du Travail a actualisé la liste des organismes certificateurs.

Les coordonnées des associations Transitions Pro

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2020. Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi d’orientation des mobilités : dispositions relatives à la formation Loi de finances pour 2020 : principales dispositions […]

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2022 : – de l’embauche par les entreprises adaptées de travailleurs reconnus handicapés sous...

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 ayant supprimé l’enregistrement du contrat d’apprentissage pour le remplacer par une procédure de dépôt, le ministère du Travail publie un nouveau formulaire...

Suite à la publication le 7 janvier 2020 de deux arrêtés d’agrément des opérateurs de compétences Ocapiat (entreprises de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire) et Akto (entreprises des services à forte intensité de main d’oeuvre),  les entreprises relevant du secteur des propriétés forestières sont désormais rattachées au premier opérateur cité et non plus […]

Les cotisations sociales dues pour l’emploi d’un formateur occasionnel (à l’exception des cotisations de chômage et d’AGS) peuvent être calculées sur une base forfaitaire si l’activité...

Une des modalités pour les employeurs de se libérer du solde de la taxe d’apprentissage (13 % de cette taxe) consiste à effectuer des dépenses en faveur d’organismes agissant au plan national pour...