Droit de la Formation - Centre Inffo

Alerte courriel de Mars 2026 Contenu protégé

Nouveaux textes, impacts concrets, fiches actualisées, accords de branche étendus et focus juridique : votre synthèse mensuelle pour une veille fiable et opérationnelle.

Par Valérie Delabarre - Le 06 mars 2026.

OETH : un arrêté précise les modalités de déduction de certaines dépenses de partenariat

Un arrêté du 3 mars 2026 précise les modalités pratiques permettant aux entreprises de déduire certaines dépenses de partenariat de leur contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs...

Par Valérie Delabarre - Le 06 mars 2026.

Activité partielle de longue durée rebond : relèvement du taux

Le taux horaire minimum de l'APLD-R est augmenté au 1er janvier 2026

Par Valérie Delabarre - Le 06 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Droit d'auteur, parasitisme, concurrence déloyale : quelles armes pour le formateur ?

La protection des supports pédagogiques au titre du droit d’auteur est un enjeu juridique central dans la relation entre le formateur et l’organisme de formation.

Par Valérie Michelet - Le 05 mars 2026.

Taxe d'apprentissage pour les associations et organismes non lucratifs : précisions de l'Urssaf

A la suite de la loi de finances pour 2026 qui a assujetti à la taxe d’apprentissage les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives, des précisions...

Par Delphine Fabian - Le 04 mars 2026.

Transmission du BPF : report au 31 mai 2026

La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier se déroulera du 1er avril au 31 mai 2026.

Par Valérie Michelet - Le 03 mars 2026.

Encadrement des dépenses des opérateurs de compétences

Deux décrets revoient les modalités de pilotage des conventions d’objectifs et de moyens et le plafonnement des frais des Opco.

Par Eugénie Caillet - Le 03 mars 2026.

Priorités des services de contrôle pour 2026 et 2027

Une circulaire du ministère du Travail détaille les axes et priorités qui doivent guider l’établissement des plans de contrôle de la formation professionnelle pour les années 2026 et 2027.

Par Delphine Fabian - Le 03 mars 2026.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 02 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Certifications promises, certifications absentes : les enseignements clés de la jurisprudence 2025

La publicité [1] réalisée par un organisme de formation ne doit comporter aucune mention de nature à induire en erreur sur les conditions d'accès aux formations proposées, leur contenu, leurs sanctions ou leurs...

Par Valérie Michelet - Le 02 mars 2026.