Droit de la Formation - Centre Inffo

Mesures d'allègements administratifs prévues par la loi de simplification de la vie économique Contenu protégé

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime des obligations de déclaration pesant sur l'employeur. Par ailleurs la procédure d'agrément des organismes souhaitant dispenser la formation...

Par Delphine Fabian - Le 27 mai 2026.

Revalorisation du Smic au 1er juin 2026

Une revalorisation aux effets immédiats pour les employeurs et les alternants

Par Hanene Gamara - Le 26 mai 2026.

France services agriculture : agrément et cahier des charges des structures d'accompagnement

Trois récents décrets fixent les conditions d'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture et les règles nationales de leur cahier des charges

Par Delphine Fabian - Le 22 mai 2026.

France Travail : suppression de l'aide à la VAE

L'aide à la validation des acquis de l'expérience (VAE) qui pouvait être attribuée aux candidats demandeurs d'emploi par France travail est supprimée à compter du 8 mai 2026.

Par Nathalie Legoupil - Le 21 mai 2026.

Reconnaissance légale de Certif Pro : composition et fonctionnement de cette instance

A la suite de la reconnaissance légale de l'association Certif Pro par la loi ANI du 24 octobre 2025, un décret fixe les règles de composition et de fonctionnement de cette instance.

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2026.

Mon Compte Formation : une version 15 des CGU sous le signe du contrôle et de la traçabilité

La Caisse des dépôts a publié, le 5 mai 2026, la version 15 des conditions générales d’utilisation (CGU) de Mon Compte Formation. A s'approprier.

Par Valérie Delabarre - Le 12 mai 2026.

Intégration des étrangers en 2026 : formation linguistique et insertion professionnelle en première ligne

Une instruction ministérielle d’avril 2026 définit les priorités pour l’intégration des étrangers primo-arrivants. Les enjeux : répondre à la nouvelle "obligation de résultat" en matière de langue et de citoyenneté...

Par Eugénie Caillet - Le 12 mai 2026.

Révision et création de diplômes : les feuilles de route 2026-2027 des CPC publiées

Un arrêté du 28 avril 2026, publié le 12 mai 2026 au Journal officiel, approuve les programmes biennaux prévisionnels des commissions professionnelles consultatives (CPC) pour les années 2026 et 2027.

Par Hanene Gamara - Le 12 mai 2026.

Adresses utiles au niveau communautaire et national pour la gestion du FSE Contenu protégé

Coordonnées des institutions en charge du FSE : le service d’information de la DG Emploi, affaires sociales et inclusions, le Ministère du travail, DGEFP, sous-direction FSE et le ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.

Reconnaissance des diplômes Contenu protégé

Pour approfondir le sujet, le site de la Commisssion européenne, les coordonnées du réseau Enic-Naric et des sites Europass et de l'agence Erasmus+

Par Hanene Gamara - Le 07 mai 2026.