Droit de la Formation - Centre Inffo

France services agriculture : cahier des charges des structures d'accompagnement

Un décret fixe les règles nationales du cahier des charges des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Sous-traitance et CPF : ouverture de la campagne de déclaration 2026

La campagne de déclaration 2026 est ouverte jusqu'au 30 septembre 2026.

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2026.

Organismes agréés au titre du congé de formation syndicale (fonction publique) Contenu protégé

Liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale dans la fonction publique

Par Hanene Gamara - Le 05 mai 2026.

L'allégorie de la Justice.

Organismes agréés au titre de la formation des conseillers prud'hommes Contenu protégé

Les organismes et les établissements sont agréés pour les années 2026 à 2029

Par Hanene Gamara - Le 05 mai 2026.

Organismes agréés au titre du congé mutualiste Contenu protégé

1 adresse 1 - Fédération nationale de la mutualité française 255 rue de Vaugirard 75719 Paris cedex 15 Téléphone : 01 40 43 30 30 Courriel : webmail@mutualite.fr Site web : www.mutualite.fr Voir l'adresse sur google maps

Par Hanene Gamara - Le 05 mai 2026.

Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale Contenu protégé

La présente liste est arrêtée pour les années 2021, 2022 et 2023 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail

Par Hanene Gamara - Le 05 mai 2026.

Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2026

Une circulaire du ministère du Travail du 3 avril 2026 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2026.

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2026.

OFA : Campagne 2026 de remontées des comptabilités analytiques

La campagne de transmission, ouverte du 4 mai au 31 juillet 2026, est marquée par le déploiement d'une nouvelle plateforme. Des pages d'informations de France compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 05 mai 2026.

Alerte courriel de mai 2026 Contenu protégé

Votre veille juridique porte sur les textes publiés en avril 2026, la jurisprudence récente ainsi que les accords de branche relatifs à la formation, également publiés en avril.

Par Valérie Delabarre - Le 05 mai 2026.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 04 mai 2026.