Droit de la Formation - Centre Inffo

CPF : publication d'un référentiel de contrôle qualité

La Caisse des dépôts publie une grille de contrôle de la qualité des actions de formation du dispositif Mon compte formation, destiné aux contrôleurs.

Par Claire Maugin - Le 08 juillet 2025.

Alerte courriel de Juillet 2025 Contenu protégé

Au sommaire de votre alerte notamment, des décrets très attendus qui méritent toute votre attention. Ils portent sur le financement de l'apprentissage et sur les certifications professionnelles. Le Cerfa du contrat...

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2025.

FAQ des Fiches pratiques Contenu protégé

Suite aux nombreuses questions posées par les abonnés, la rédaction des Fiches pratiques a décidé de les mettre en visibilité afin qu'elles profitent au plus grand nombre. Cette rubrique sera alimentée tout au long de l'année grâce au traitement de vos questions juridiques par notre équipe de juristes. Pour ce faire, utilisez le formulaire prévu […]

Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2025.

FAQ des Fiches pratiques - Posez votre question Contenu protégé

Votre abonnement aux Fiches pratiques du droit de la formation vous offre la possibilité de poser vos questions portant sur la réglementation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et dont la réponse se trouve dans les Fiches pratiques. Remplissez le formulaire ci-dessous en nous indiquant précisément votre adresse courriel ainsi que votre question. Cette […]

Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2025.

Loi contre les fraudes aux aides publiques : apports en matière de déclaration d'activité et de contrôle

La loi contre les fraudes aux aides publiques, publiée le 1er juillet 2025, prévoit des cas de suspension ou d’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité et un renforcement des contrôles auxquels...

Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2025.

Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage

De nouvelles mentions sont insérées à la convention de formation par apprentissage pour faire suite à la publication des décrets du 27 juin 2025 sur la formation à distance et la participation obligatoire de...

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2025.

Nouvelle version du Cerfa du contrat d'apprentissage

Le formulaire évolue pour prendre en compte le changement apporté par le décret du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à...

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2025.

Publication du décret sur le versement du NPEC apprentissage et participation obligatoire de l'employeur

Les modalités d’application de nouveautés issues de la loi de finances pour 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 30 juin 2025.

Minoration du NPEC apprentissage en cas de formation à distance : mesures d'application définies

Un décret est paru au JO du 29 juin 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 30 juin 2025.

Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025

Le Conseil d'administration de l'Unédic en réunion le 25 juin 2025, a décidé de revaloriser, les allocations chômage à compter du 1er juillet. Le salaire journalier de référence (SJR), base de calcul de l'allocation...

Par Nathalie Legoupil - Le 27 juin 2025.