Droit de la Formation - Centre Inffo

Métiers émergents et en évolution : liste officielle 2026

Évolutions technologiques, transitions écologiques, nouveaux besoins en compétences.

Par Hanene Gamara - Le 05 février 2026.

Sous-traitant non déclaré : l'erreur qui peut coûter très cher aux organismes de formation

Une décision du Tribunal administratif de Montreuil en date du 16 avril 2025 illustre l’exigence de vigilance qui pèse sur les organismes de formation dans le choix et le suivi de leurs sous-traitants.

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2026.

Période de reconversion : publication d'une FAQ

Le ministère du Travail a mis en ligne le 3 février 2026 une FAQ sur la période de reconversion. Elle apporte des précisions par rapport aux 2 décrets du 28 janvier 2026

Par Valérie Michelet - Le 04 février 2026.

Période de reconversion : publication de deux décrets

Deux décrets relatifs à la période de reconversion ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2026. Ils soulèvent plusieurs interrogations.

Par Valérie Michelet - Le 03 février 2026.

Période de reconversion : modalités de financement précisées par décrets

Ces modalités sont détaillées par deux décrets publiés au Journal officiel du 31 janvier 2026

Par Eugénie Caillet - Le 03 février 2026.

Période de reconversion : des précisions pour sa mise en oeuvre

Apports d’un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2026 sur les formalités employeur-opérateur de compétences-dépôt.

Par Eugénie Caillet - Le 03 février 2026.

Transitions Pro : répartition par France compétences de la dotation pour le financement du PTP-FIPU

Le conseil d'administration de France compétences a déterminé les montants des dotations pouvant être versées en 2026 aux Transitions Pro pour le financement des projets de transition professionnelle spécifiques...

Par Delphine Fabian - Le 02 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Prise d'acte de l'apprenti : bientôt un avis de la Cour de cassation sur la recevabilité de ce mode de rupture

Question non tranchée en droit, jurisprudences sur le fond non alignées, autant de motifs qui conduisent à la saisine de la Cour de cassation pour avis sur la recevabilité de ce mode de rupture anticipée du contrat...

Par Valérie Michelet - Le 02 février 2026.

Dispositifs d'activité partielle : taux horaire minimum de l'allocation perçue par l'employeur

Relèvement à compter du 1er janvier 2026 (en suite de la hausse du Smic) de ces montants planchers

Par Eugénie Caillet - Le 02 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Abondement correctif du CPF : l'absence d'entretiens professionnels ne suffit pas

Il résulte de la combinaison des articles L6315-1 et L6323-13 du Code du travail, et plus précisément de l’emploi du terme « et » (à l’exclusion de « ou »), que les conditions de l’abondement correctif sont cumulatives.

Par Valérie Michelet - Le 30 janvier 2026.