Droit de la Formation - Centre Inffo

Certif Pro : contenu du dossier de demande d'agrément

La composition du dossier de demande d'agrément de l'association Certif Pro est fixée

Par Delphine Fabian - Le 23 juin 2026.

Refus de participer à une formation obligatoire : le droit au repos, limite au pouvoir de sanction de l'employeur

En matière de sécurité, l’obligation de former ne permet pas tout : une formation imposée au mépris du repos quotidien du salarié ne peut fonder une sanction disciplinaire.

Par Valérie Michelet - Le 22 juin 2026.

L'allégorie de la Justice.

Obligation de formation : la Cour de cassation confirme l'abandon du préjudice automatique

Par un arrêt du 17 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que le manquement de l’employeur à son obligation de formation et de maintien de l’employabilité du salarié n’ouvre pas, à lui...

Par Valérie Michelet - Le 22 juin 2026.

Conditions générales de financement de l'AIF et de la POEI révisées

Les conditions générales de financement des organismes de formation par France Travail ont été modifiées concernant l’aide individuelle à la formation (AIF) et la préparation opérationnelle à l’emploi (POEI)

Par Nathalie Legoupil - Le 19 juin 2026.

Poursuite du déploiement du passeport de prévention

Le passeport de prévention sera ouvert aux travailleurs à compter du 16 novembre 2026

Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2026.

Organisme de formation : l'absence de justification des compétences du formateur peut coûter cher

Un organisme de formation ne peut pas se retrancher derrière la qualité de ses supports pédagogiques : faute de prouver concrètement les compétences de ses formateurs, il s’expose à une remise en cause de son...

Par Valérie Michelet - Le 18 juin 2026.

Chômage après une rupture conventionnelle individuelle : durées d'indemnisation réduites

Les règles relatives à l’indemnisation des personnes inscrites à France Travail après une rupture conventionnelle individuelle, c'est-à-dire une rupture d'un commun accord entre un salarié et son employeur sont...

Par Nathalie Legoupil - Le 18 juin 2026.

Alerte courriel de juin 2026 Contenu protégé

Récapitulatif des textes publiés en mai 2026, des Fiches pratiques mises à jour, le point de droit et la réponse à une question posée dans le cadre de la FAQ

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2026.

Le juge administratif recadre les organismes de formation qui se parent des attributs de l'État

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rappelle utilement qu’un organisme de formation ne peut se fabriquer une "caution étatique" par le jeu du marketing.

Par Valérie Michelet - Le 15 juin 2026.

Contrat de formation professionnelle : vouloir sécuriser ses encaissements peut conduire à l'annulation de la...

Frais de dossier non remboursables, paiement intégral dès l’inscription, clauses illicites : le juge administratif valide une sanction radicale contre un organisme de formation. L'annulation de la déclaration...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2026.