Droit de la Formation

Titre professionnel de carrossier réparateur

Le titre professionnel de carrossier réparateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 254r (code NSF). Le titre professionnel de carrossier […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juillet 2019.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 juillet 2019.

Titre professionnel d’agent technicien vendeur en horlogerie : arrêté modificatif

Au premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel d’agent technicien vendeur en horlogerie, le mot : « horloger » est remplacé par les mots : « agent technicien vendeur en horlogerie ». Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 juillet 2019.

Titre professionnel de peintre en carrosserie : arrêté modificatif

A l’article 1er de l’arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie, les mots : « 15 mai » sont remplacés par les mots : « 8 octobre ». Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie (JO du […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 juillet 2019.

Nomination au conseil d’administration de France compétences

Par arrêté de la ministre du Travail en date du 8 juillet 2019, est nommée membre suppléante du conseil d’administration de France compétences, en remplacement de M. Stéphane PAILLAUD, en tant que représentant du ministre chargé du Budget : Mme Elise DELAITRE. Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination au conseil d’administration de France compétences […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 juillet 2019.

Alerte courriel juillet 2019 Contenu protégé

En juin 2019, l'actualité a été notamment marquée par la publication de deux décrets et deux arrêtés précisant le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.

Par Nathalie Blanpain - Le 09 juillet 2019.

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