Droit de la Formation - Centre Inffo

Recourir à un formateur micro-entrepreneur : éviter les pièges du « salariat déguisé » !

Crée en 2008, le statut d’auto-entrepreneur (aujourd'hui micro-entrepreneur) s’est très largement répandu dans le monde de la formation professionnelle. Cependant, il n’est pas sans risque pour l’organisme de...

Par Valérie Michelet - Le 03 octobre 2022.

Poursuite de l’accompagnement des jeunes vers l’apprentissage

Les cellules régionales interministérielles d’accompagnement des jeunes vers l'apprentissage sont à nouveau fortement incitées à favoriser l'insertion des jeunes dans cette voie.

Par Nathalie Blanpain - Le 30 septembre 2022.

Modification des aides d’Etat pour le dispositif PCRH

Un nouveau cadre de mise en œuvre de la prestation de conseil en ressources humaines est mis en place qui modifie les paramètres de cofinancement de l’Etat, élargit les thématiques d’intervention et renforce...

Par Nathalie Blanpain - Le 30 septembre 2022.

France compétences : décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux

Récapitulatif des décisions d'enregistrement aux répertoire nationaux de France compétences, actualisé.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 septembre 2022.

Accords de branche sur la formation

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie/Oeufs et industries en produits d'oeufs ; Avocats : personnel des cabinets ; Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ; Centres de lutte contre...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 septembre 2022.

Formation des élus locaux

La liste des 242 organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux a été mise à jour le 28 septembre 2022

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 septembre 2022.

Organismes de formation : zoom sur quelques règles fondamentales du contrôle de l’administration

Le contrôle de l’administration sur les organismes de formation obéit à des règles précises. Un tour d’horizon de la jurisprudence administrative récente apporte un éclairage sur certaines de ces règles que les...

Par Valérie Michelet - Le 26 septembre 2022.

Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 septembre 2022.

Qualiopi : appel à candidatures pour la reconnaissance des instances de labellisation

France compétences a lancé le 19 septembre un appel à candidatures pour la sélection des instances de labellisation qui seront habilitées à délivrer la certification Qualiopi pour les années 2023-2025.

Par Delphine Fabian - Le 22 septembre 2022.

Liste des organismes certificateurs et des instances de labellisation : organismes de formation

La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d’accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 septembre 2022.