Droit de la Formation - Centre Inffo

Eduform : nouvelles labellisations et extension de label

2 structures nouvellement labellisées et une extension de label accordée.

Par Eugénie Caillet - Le 25 juillet 2025.

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 18 juillet 2025 complète les listes des campus des métiers et des qualifications (CMQ).

Par Eugénie Caillet - Le 25 juillet 2025.

Plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle : Rappels, annonces et changements à...

Fruit d’un travail collaboratif entre les ministères concernés, ce Plan répond à un double défi : garantir une formation de qualité pour tous et lutter contre les dérives constatées dans certaines filières. Le...

Par Romain Pigeaud - Le 24 juillet 2025.

Eligibilité au CPF des actions de validation des acquis de l'expérience

Un décret du 18 juillet 2025 précise les conditions de prise en charge des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) par le compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er août 2025

Par Delphine Fabian - Le 23 juillet 2025.

France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux

Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).

Par Hanene Gamara - Le 22 juillet 2025.

Intégration républicaine des étrangers : de nouvelles exigences définies

Apports du décret du 15 juillet 2025 sur l'examen civique et la formation linguistique du parcours d'intégration, liés à l’accès à des titres de séjour.

Par Eugénie Caillet - Le 18 juillet 2025.

FAQ des Fiches pratiques - Posez votre question Contenu protégé

Pause estivale : le service sera interrompu du 21 juillet au 15 août inclus. Votre abonnement aux Fiches pratiques du droit de la formation vous offre la possibilité de poser vos questions portant sur la réglementation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et dont la réponse se trouve dans les Fiches pratiques. Remplissez le […]

Par Centre Inffo - Le 17 juillet 2025.

Conventionnement 2025-2027 des ARML

Une instruction du 23 mai 2025 porte le nouveau cadre conventionnel entre l'Etat et les Associations régionales des Missions locales.

Par Eugénie Caillet - Le 16 juillet 2025.

Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle

Contrat d'apprentissage secteur privé Le formulaire 10103*14 (FA13) La notice explicative du formulaire 10103 Contrat d'apprentissage secteur public Celia, plateforme de saisie en ligne des contrats d'apprentissage...

Par Valérie Delabarre - Le 16 juillet 2025.

Représentativité nationale : actualisation des listes des organisations syndicales et patronales reconnues

Les arrêtés du 8 juillet 2025, publiés au Journal officiel du 9 juillet 2025, actualisent les listes des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel....

Par Judelvie Malonga - Le 11 juillet 2025.