Droit de la Formation - Centre Inffo

Entreprises adaptées : reconduction provisoire des avenants financiers 2022

Les avenants financiers 2022 sont reconduits provisoirement pour quatre mois

Par Delphine Fabian - Le 06 février 2023.

Apprentissage et formation professionnelle – La réforme de la VAE Contenu protégé

En janvier, l’actu du mois porte sur la réforme de la VAE, prévue par la loi Marché du travail. En complément, téléchargez l’infographie « Réforme VAE, les nouveautés 2023 ».

Par Centre Inffo - Le 06 février 2023.

Organismes de formation : attention au contrat de travail apparent !

En cas de contrat de travail apparent, c'est à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre 2022 à propos d'une formatrice.

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2023.

Formation des élus locaux

La liste des 244 organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux a été mise à jour le 03 février 2023

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 février 2023.

Prolongation du CSP

Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est reconduit jusqu'au 31 mars 2023.

Par Delphine Fabian - Le 03 février 2023.

Formation à distance dans la sécurité privée

Un arrêté du 24 janvier 2023 prévoit les conditions de formations à distance pour certaines activités privées de sécurité

Par Delphine Fabian - Le 02 février 2023.

Ouverture de la plateforme Soltéa pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage

A compter de mai 2023, les employeurs désigneront sur la nouvelle plateforme Soltéa les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 01 février 2023.

Liste des Observatoires de branche et leurs coordonnées Contenu protégé

Au sein des branches professionnelles, l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) produit des informations permettant aux partenaires sociaux de définir leurs politiques de formation.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 février 2023.

Mesures réglementaires régissant l’assurance chômage

L'indemnisation des demandeurs d'emploi ainsi que les contributions des employeurs au régime d'assurance chômage sont modifiées en application de la loi relative au fonctionnement du marché du travail en vue...

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation donneurs d’ordre : modulation des sanctions en cas de non respect de l’obligation...

Modulation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale

Par Valérie Michelet - Le 30 janvier 2023.