Alerte courriel de janvier 2020 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2020. Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi d’orientation des mobilités : dispositions relatives à la formation Loi de finances pour 2020 : principales dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 janvier 2020.

Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 janvier 2020.

Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Par Valérie Delabarre - Le 13 janvier 2020.

Nouveau formulaire Cerfa relatif au contrat d’apprentissage

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 ayant supprimé l’enregistrement du contrat d’apprentissage pour le remplacer par une procédure de dépôt, le ministère du Travail publie un nouveau formulaire...

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2020.

Modification du champ d’intervention des opérateurs de compétences Ocapiat et Akto

Suite à la publication le 7 janvier 2020 de deux arrêtés d’agrément des opérateurs de compétences Ocapiat (entreprises de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire) et Akto (entreprises des services à forte intensité de main d’oeuvre),  les entreprises relevant du secteur des propriétés forestières sont désormais rattachées au premier opérateur cité et non plus […]

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2020.