Droit de la Formation - Page 3 sur 906 - Centre Inffo

Examen civique des étrangers : publication d'un arrêté sur la procédure d'agrément des organismes

Le 20 août 2025, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel (JORF n°0195 du 23 août 2025), définissant la procédure d'agrément des organismes chargés de la mise en œuvre de l'examen civique prévu à l'article...

Par Hanene Gamara - Le 25 août 2025.

Nouveaux auditeurs Eduform

Une nouvelle liste d'auditeurs Eduform vient d'être publiée.

Par Delphine Fabian - Le 22 août 2025.

Contrat d'engagement : un délai porté à 2028 en outre-mer

Les demandeurs d'emploi accompagnés au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent conclure leur...

Par Delphine Fabian - Le 22 août 2025.

Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives

Un décret du 12 août 2025 modifie les règles de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression des diplômes et titres...

Par Delphine Fabian - Le 21 août 2025.

Alerte courriel d'août 2025 Contenu protégé

Quels sont les textes de juillet à ne pas manquer pour votre activité ? Notre récapitulatif fait le point.

Par Valérie Delabarre - Le 21 août 2025.

Référentiel de l'accompagnement intensif fixé par le Comité national pour l'emploi

Il est prévu dans le cadre du contrat d’engagement auquel le demandeur d’emploi souscrit, un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle et selon sa situation, le niveau d’intensité...

Par Nathalie Legoupil - Le 11 août 2025.

Intégration républicaine des étrangers : précisions sur les formations civique et linguistique et modèles du contrat

Un arrêté détaille les formations civique et linguistique, 2 autres fixent le modèle de contrat d'intégration Républicaine.

Par Eugénie Caillet - Le 08 août 2025.

Application de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 à Monaco

La convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage est désormais applicable à la Principauté de Monaco. Un avenant du 6 juin 2025 étendu par un arrêté du 6 août 2025 précise les modalités d'application...

Par Nathalie Legoupil - Le 07 août 2025.

Passeport de prévention : précisions des modalités de déclarations

Un décret du 1er août 2025 précise les modalités de déclarations des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention.

Par Eugénie Caillet - Le 06 août 2025.

question - réponse

Financement des Transitions Pro dans les Outre-mer et en Corse : une question écrite interroge le Gouvernement

Un député alerte sur les limites du modèle de répartition des financements de France Compétences dans les territoires ultramarins et en Corse, et le Gouvernement répond sur les ajustements possibles.

Par Hanene Gamara - Le 04 août 2025.