Intégration républicaine des étrangers : nouveaux modèles contractuels
Ajouts d'avenants aux modèles de Contrat d'intégration républicaine (CIR).
Par Eugénie Caillet - Le 25 juin 2026.
Le Contrat d'intégration républicaine (CIR) formalise les engagements réciproques de l'Etat et de la personne étrangère souhaitant s'installer en France.
Son modèle fixé par arrêté est complété par un modèle d'avenant qui pourrait être adjoint à ce CIR initial. Cet avenant a pour objet de donner suite à l'entretien de mi-parcours du signataire du CIR pour adapter, au besoin, les modalités de suivies de sa formation linguistique[ 1 ] Dans le cadre de son CIR, la personne étrangère suit effectivement une formation linguistique afin de lui permettre d'atteindre a minima le niveau A2. L'entretien de mi-parcours permet de faire un bilan des formations, civiques et linguistiques, suivies. : un passage d'une formation en ligne à du présentiel, ou inversement.
Un modèle d'avenant similaire est adjoint au CIR prévu pour Mayotte.
Arrêtés du 19.6.26 (JO du 25.6.26, textes 4 et 5)
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Chapitre 42 - Accès à la formation des personnes étrangères ; Fiche 42-9 - Contrat d'intégration républicaine (actualisations à venir)
Notes
| 1. | ￪ | Dans le cadre de son CIR, la personne étrangère suit effectivement une formation linguistique afin de lui permettre d'atteindre a minima le niveau A2. L'entretien de mi-parcours permet de faire un bilan des formations, civiques et linguistiques, suivies. |
