Un arrêté du 4 mai 2022 liste les pièces justificatives exigées pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour.

Un arrêté fixe les modalités de la formation en français pouvant être dispensée aux bénéficiaires d'une protection temporaire. Cette protection est actuellement accordée aux ressortissants ukrainiens fuyant la...

Ces étrangers, lorsqu'ils sont reconnus travailleurs handicapés, ouvrent droit à l'aide au poste s'ils sont embauchés par une entreprise adaptée. Par ailleurs, les Ukrainiens arrivant en France peuvent bénéficier...

Le ministère de l'Intérieur a publié un nouveau modèle type du contrat d'intégration républicaine