Alerte courriel de Septembre 2025 Contenu protégé Quels sont les textes d'août 2025 à ne pas manquer pour votre activité ? Notre récapitulatif fait le point. Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2025.
Examen civique des étrangers : publication d'un arrêté sur la procédure d'agrément des organismes Le 20 août 2025, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel (JORF n°0195 du 23 août 2025), définissant la procédure d'agrément des organismes chargés de la mise en œuvre de l'examen civique prévu à l'article... Par Hanene Gamara - Le 25 août 2025.
Intégration républicaine des étrangers : précisions sur les formations civique et linguistique et modèles du contrat Un arrêté détaille les formations civique et linguistique, 2 autres fixent le modèle de contrat d'intégration Républicaine. Par Eugénie Caillet - Le 08 août 2025.
Intégration républicaine des étrangers : de nouvelles exigences définies Apports du décret du 15 juillet 2025 sur l'examen civique et la formation linguistique du parcours d'intégration, liés à l’accès à des titres de séjour. Par Eugénie Caillet - Le 18 juillet 2025.
Métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement : nouvel arrêté L’arrêté fixant, par région, la liste dite des métiers en tension est paru au Journal officiel du 22 mai 2025. Par Eugénie Caillet - Le 23 mai 2025.
Formation des étrangers : baisse de la commande publique Contenu protégé L'Office français de l'immigration et de l’intégration (Ofii) réduit ses commandes publiques pour cause de budgets épuisés, impactant des milliers de bénéficiaires et des organismes de formation. Les Acteurs... Par Nicolas Deguerry - Le 18 septembre 2024.
Comment favoriser l'intégration professionnelle des réfugiés ? Contenu protégé La Plateforme RSE (responsabilité sociétale des entreprises) de France stratégie, saisie il y a un an par la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DiAir) a rendu son avis... Par Christelle Destombes - Le 13 septembre 2024.
Modification de la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour Un arrêté du 4 mai 2022 liste les pièces justificatives exigées pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour. Par Delphine Fabian - Le 11 mai 2022.
Modalités de la formation linguistique des Ukrainiens arrivant en France Un arrêté fixe les modalités de la formation en français pouvant être dispensée aux bénéficiaires d'une protection temporaire. Cette protection est actuellement accordée aux ressortissants ukrainiens fuyant la... Par Delphine Fabian - Le 10 mai 2022.
Nouveaux droits pour les demandeurs d'asile et bénéficiaires d'une protection internationale Ces étrangers, lorsqu'ils sont reconnus travailleurs handicapés, ouvrent droit à l'aide au poste s'ils sont embauchés par une entreprise adaptée. Par ailleurs, les Ukrainiens arrivant en France peuvent bénéficier... Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2022.