Intégration républicaine des étrangers : nouveaux modèles contractuels Ajouts d'avenants aux modèles de Contrat d'intégration républicaine (CIR). Par Eugénie Caillet - Le 25 juin 2026.
Intégration des étrangers en 2026 : formation linguistique et insertion professionnelle en première ligne Une instruction ministérielle d’avril 2026 définit les priorités pour l’intégration des étrangers primo-arrivants. Les enjeux : répondre à la nouvelle "obligation de résultat" en matière de langue et de citoyenneté... Par Eugénie Caillet - Le 12 mai 2026.
Étrangers demandeurs d'emploi et carte bleue européenne : de nouvelles règles Les modalités d’inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d’emploi et le régime de mobilité professionnelle lié à la carte bleue européenne évoluent. Par Eugénie Caillet - Le 29 avril 2026.
L'apprenti étranger qui suit les enseignements en CFA en totalité à distance peut-il se voir délivrer une carte... L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention... Par Valérie Michelet - Le 22 janvier 2026.
Intégration des étrangers : modalités d'aménagements d'épreuves, dispenses, justification du niveau de français Des arrêtés de décembre 2025 apportant ces précisions dans le cadre de l'obtention de cartes de séjour. Par Eugénie Caillet - Le 12 janvier 2026.
Etrangers : l'aide au retour et à la réinsertion modifiée Plusieurs révisions de modalités de l'aide sont prévues par un arrêté du 27 novembre 2025. Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2025.
Alerte courriel de Septembre 2025 Contenu protégé Quels sont les textes d'août 2025 à ne pas manquer pour votre activité ? Notre récapitulatif fait le point. Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2025.
Examen civique des étrangers : publication d'un arrêté sur la procédure d'agrément des organismes Le 20 août 2025, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel (JORF n°0195 du 23 août 2025), définissant la procédure d'agrément des organismes chargés de la mise en œuvre de l'examen civique prévu à l'article... Par Hanene Gamara - Le 25 août 2025.
Intégration républicaine des étrangers : précisions sur les formations civique et linguistique et modèles du contrat Un arrêté détaille les formations civique et linguistique, 2 autres fixent le modèle de contrat d'intégration Républicaine. Par Eugénie Caillet - Le 08 août 2025.
Intégration républicaine des étrangers : de nouvelles exigences définies Apports du décret du 15 juillet 2025 sur l'examen civique et la formation linguistique du parcours d'intégration, liés à l’accès à des titres de séjour. Par Eugénie Caillet - Le 18 juillet 2025.