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Accueil > Mot-clé : Etrangers

Vos dernières mises à jour des Fiches pratiques du droit de la formation

Liste des Fiches pratiques mises à jour au 16 juillet 2026

Par Valérie Delabarre - Le 16 juillet 2026.

Intégration républicaine des étrangers : nouveaux modèles contractuels

Ajouts d'avenants aux modèles de Contrat d'intégration républicaine (CIR).

Par Eugénie Caillet - Le 25 juin 2026.

Intégration des étrangers en 2026 : formation linguistique et insertion professionnelle en première ligne

Une instruction ministérielle d’avril 2026 définit les priorités pour l’intégration des étrangers primo-arrivants. Les enjeux : répondre à la nouvelle "obligation de résultat" en matière de langue et de citoyenneté...

Par Eugénie Caillet - Le 12 mai 2026.

Étrangers demandeurs d'emploi et carte bleue européenne : de nouvelles règles

Les modalités d’inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d’emploi et le régime de mobilité professionnelle lié à la carte bleue européenne évoluent.

Par Eugénie Caillet - Le 29 avril 2026.

L'apprenti étranger qui suit les enseignements en CFA en totalité à distance peut-il se voir délivrer une carte...

L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

Par Valérie Michelet - Le 22 janvier 2026.

Intégration des étrangers : modalités d'aménagements d'épreuves, dispenses, justification du niveau de français

Des arrêtés de décembre 2025 apportant ces précisions dans le cadre de l'obtention de cartes de séjour.

Par Eugénie Caillet - Le 12 janvier 2026.

Etrangers : l'aide au retour et à la réinsertion modifiée

Plusieurs révisions de modalités de l'aide sont prévues par un arrêté du 27 novembre 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2025.

Alerte courriel de Septembre 2025 Contenu protégé

Quels sont les textes d'août 2025 à ne pas manquer pour votre activité ? Notre récapitulatif fait le point.

Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2025.

Examen civique des étrangers : publication d'un arrêté sur la procédure d'agrément des organismes

Le 20 août 2025, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel (JORF n°0195 du 23 août 2025), définissant la procédure d'agrément des organismes chargés de la mise en œuvre de l'examen civique prévu à l'article...

Par Hanene Gamara - Le 25 août 2025.

Intégration républicaine des étrangers : précisions sur les formations civique et linguistique et modèles du contrat

Un arrêté détaille les formations civique et linguistique, 2 autres fixent le modèle de contrat d'intégration Républicaine.

Par Eugénie Caillet - Le 08 août 2025.

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  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo