AvenirPro et Pro + pour l'insertion de lycéens professionnels Un arrêté du 28 novembre 2025 organise ce dispositif à finalité d’insertion dans l’emploi. Par Eugénie Caillet - Le 12 décembre 2025.
Changements dans la détermination des NPEC apprentissage Un décret du 8 décembre 2025 instaure un plafond de charges de communication et modifie la procédure. Par Eugénie Caillet - Le 10 décembre 2025.
Etrangers : l'aide au retour et à la réinsertion modifiée Plusieurs révisions de modalités de l'aide sont prévues par un arrêté du 27 novembre 2025. Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2025.
Campagne 2025 de déclaration de la sous-traitance CPF : période de tolérance jusqu'en fin d'année Le délai maximal est porté au 31 décembre 2025 pour déclarer via EDOF. Par Eugénie Caillet - Le 01 décembre 2025.
Seuil unique de franchise TVA des auto-entrepreneurs : la réforme stoppée Neutralisation de la mesure visant à instituer un seuil unique de 25 000 euros pour la franchise en base de TVA. Par Eugénie Caillet - Le 28 novembre 2025.
Apprentissage transfrontalier : précisions pour le NPEC Apports de l'arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge de contrats d'apprentissage transfrontalier Par Eugénie Caillet - Le 16 septembre 2025.
Apprentissage : publication par France Compétences d'un référentiel 2025 des niveaux de prise en charge Actualisation de septembre 2025. Par Eugénie Caillet - Le 04 septembre 2025.
Intégration républicaine des étrangers : précisions sur les formations civique et linguistique et modèles du contrat Un arrêté détaille les formations civique et linguistique, 2 autres fixent le modèle de contrat d'intégration Républicaine. Par Eugénie Caillet - Le 08 août 2025.
Passeport de prévention : précisions des modalités de déclarations Un décret du 1er août 2025 précise les modalités de déclarations des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention. Par Eugénie Caillet - Le 06 août 2025.
Eduform : nouvelles labellisations et extension de label 2 structures nouvellement labellisées et une extension de label accordée. Par Eugénie Caillet - Le 25 juillet 2025.
