Nomination du Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels M. Eric GARNIER nommé à cette fonction. Par Eugénie Caillet - Le 30 avril 2025.
Apprentissage transfrontalier : Quelles modalités pour la formation pratique en France ? Les principales dispositions réglementaires prévues pour un contrat d'apprentissage transfrontalier conclu avec un employeur établi en France. Par Eugénie Caillet - Le 29 avril 2025.
Défaut d'information précontractuelle par un organisme de formation : ce qu'a jugé une Cour d'appel La Cour d’appel de Montpellier écarte ce manquement allégué à propos d’une subrogation de paiement et de la facturation d’une prestation d’ingénierie. Par Eugénie Caillet - Le 10 avril 2025.
Mise en oeuvre de l'apprentissage transfrontalier Publication d'un décret du 28 mars 2025 enrichissant la partie réglementaire du Code du travail pour définir des modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier. Par Eugénie Caillet - Le 02 avril 2025.
Organisme de formation : les clauses de CGV peuvent être requalifiées par le juge ! Peu importe qu’une clause des CGV s’intitule « clause de résiliation ». Le juge dans le cadre de son pouvoir d’interprétation peut la requalifier en clause de dédommagement. Illustration. Par Eugénie Caillet - Le 31 mars 2025.
Comptes Eures des demandeurs d'emplois : changements d'ici le 1er avril Désactivation des comptes le 31 mars 2025 et relève d’Europass. Par Eugénie Caillet - Le 27 mars 2025.
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture Une présentation des principales mesures en lien avec la formation professionnelle, au service de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations, enjeux des années à venir. Par Eugénie Caillet - Le 24 mars 2025.
Majoration exceptionnelle des taux horaires de l'allocation et d'indemnité d'activité partielle à Mayotte Un décret du 20 mars 2025 porte modulation temporaire de ces taux en application de la loi d’urgence relative à cette collectivité. Par Eugénie Caillet - Le 21 mars 2025.
Réseau pour l'emploi : les indicateurs établis par le Comité national pour l'emploi fixés Un arrêté du 14 mars 2025 porte approbation de la délibération du Comité relative à la liste des indicateurs du réseau pour l'emploi. Par Eugénie Caillet - Le 18 mars 2025.
Modification du champ d'intervention d'Ocapiat Un arrêté publié le 9 mars 2025 retire une CCN du champ d’intervention de cet opérateur de compétences. Par Eugénie Caillet - Le 12 mars 2025.
