Séances 2025 de la Commission de la certification professionnelle de France compétences Le calendrier prévisionnel de la tenue des séances de la Commission. Par Eugénie Caillet - Le 23 mai 2025.
Métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement : nouvel arrêté L’arrêté fixant, par région, la liste dite des métiers en tension est paru au Journal officiel du 22 mai 2025. Par Eugénie Caillet - Le 23 mai 2025.
Apprentissage transfrontalier : Quelles modalités pour la formation théorique en France ? Les principales dispositions réglementaires pour la dispense en France de la partie théorique de la formation d’un contrat d'apprentissage transfrontalier. Par Eugénie Caillet - Le 13 mai 2025.
Nomination du Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels M. Eric GARNIER nommé à cette fonction. Par Eugénie Caillet - Le 30 avril 2025.
Apprentissage transfrontalier : Quelles modalités pour la formation pratique en France ? Les principales dispositions réglementaires prévues pour un contrat d'apprentissage transfrontalier conclu avec un employeur établi en France. Par Eugénie Caillet - Le 29 avril 2025.
Défaut d'information précontractuelle par un organisme de formation : ce qu'a jugé une Cour d'appel La Cour d’appel de Montpellier écarte ce manquement allégué à propos d’une subrogation de paiement et de la facturation d’une prestation d’ingénierie. Par Eugénie Caillet - Le 10 avril 2025.
Mise en oeuvre de l'apprentissage transfrontalier Publication d'un décret du 28 mars 2025 enrichissant la partie réglementaire du Code du travail pour définir des modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier. Par Eugénie Caillet - Le 02 avril 2025.
Organisme de formation : les clauses de CGV peuvent être requalifiées par le juge ! Peu importe qu’une clause des CGV s’intitule « clause de résiliation ». Le juge dans le cadre de son pouvoir d’interprétation peut la requalifier en clause de dédommagement. Illustration. Par Eugénie Caillet - Le 31 mars 2025.
Comptes Eures des demandeurs d'emplois : changements d'ici le 1er avril Désactivation des comptes le 31 mars 2025 et relève d’Europass. Par Eugénie Caillet - Le 27 mars 2025.
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture Une présentation des principales mesures en lien avec la formation professionnelle, au service de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations, enjeux des années à venir. Par Eugénie Caillet - Le 24 mars 2025.
