Minoration du NPEC apprentissage en cas de formation à distance : mesures d'application définies Un décret est paru au JO du 29 juin 2025. Par Eugénie Caillet - Le 30 juin 2025.
Aides à l'embauche d'apprentis : rappels de délais de transmission à l'Opco pour le bénéfice des aides Les employeurs doivent transmettre sous délais les contrats à leur Opco – jusqu’à fin juin 2025 pour certains contrats. Par Eugénie Caillet - Le 03 juin 2025.
Apprentissage transfrontalier : quels aménagements dédiés pour des publics spécifiques ? Présentation des principaux aménagements pour les apprentis en situation de handicap, ou pour ceux pratiquant un sport de haut niveau. Par Eugénie Caillet - Le 28 mai 2025.
Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels : modifications de rattachement et de missions Le décret du 23 mai 2025 le rattache principalement au ministre chargé de l’Education nationale. Par Eugénie Caillet - Le 26 mai 2025.
Séances 2025 de la Commission de la certification professionnelle de France compétences Le calendrier prévisionnel de la tenue des séances de la Commission. Par Eugénie Caillet - Le 23 mai 2025.
Métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement : nouvel arrêté L’arrêté fixant, par région, la liste dite des métiers en tension est paru au Journal officiel du 22 mai 2025. Par Eugénie Caillet - Le 23 mai 2025.
Apprentissage transfrontalier : Quelles modalités pour la formation théorique en France ? Les principales dispositions réglementaires pour la dispense en France de la partie théorique de la formation d’un contrat d'apprentissage transfrontalier. Par Eugénie Caillet - Le 13 mai 2025.
Nomination du Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels M. Eric GARNIER nommé à cette fonction. Par Eugénie Caillet - Le 30 avril 2025.
Apprentissage transfrontalier : Quelles modalités pour la formation pratique en France ? Les principales dispositions réglementaires prévues pour un contrat d'apprentissage transfrontalier conclu avec un employeur établi en France. Par Eugénie Caillet - Le 29 avril 2025.
Défaut d'information précontractuelle par un organisme de formation : ce qu'a jugé une Cour d'appel La Cour d’appel de Montpellier écarte ce manquement allégué à propos d’une subrogation de paiement et de la facturation d’une prestation d’ingénierie. Par Eugénie Caillet - Le 10 avril 2025.
