Eugénie Caillet, Auteur sur Centre Inffo - Page 3 sur 10

Impact pour les organismes de formation du transfert des règles TVA du CGI au CIBS

Au 1er septembre 2026, les dispositions en matière de TVA seront codifiées au sein de ce Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Par Eugénie Caillet - Le 08 janvier 2026.

Dotation des périodes de reconversion : transmission des besoins de financement et des situations de trésorerie

Périodicité mensuelle de remontée de ces informations pour la dotation versée par France compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 07 janvier 2026.

Aide à l'embauche d'apprentis au 1er janvier : arrêt pour les entreprises de 250 salariés et plus

Le ministère du Travail informe que l’aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.

Par Eugénie Caillet - Le 06 janvier 2026.

Enseignement et formation publics agricoles : centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Deux décrets de fin 2025 sur ces centres issus de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire.

Par Eugénie Caillet - Le 06 janvier 2026.

Fonds de la formation professionnelle et de l'alternance en territoires ultramarins : compétence d'AKTO

Reconduction de la compétence de l’Opco AKTO pour la gestion des fonds à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Par Eugénie Caillet - Le 05 janvier 2026.

AvenirPro et Pro + pour l'insertion de lycéens professionnels

Un arrêté du 28 novembre 2025 organise ce dispositif à finalité d’insertion dans l’emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 12 décembre 2025.

Changements dans la détermination des NPEC apprentissage

Un décret du 8 décembre 2025 instaure un plafond de charges de communication et modifie la procédure.

Par Eugénie Caillet - Le 10 décembre 2025.

Etrangers : l'aide au retour et à la réinsertion modifiée

Plusieurs révisions de modalités de l'aide sont prévues par un arrêté du 27 novembre 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2025.

Campagne 2025 de déclaration de la sous-traitance CPF : période de tolérance jusqu'en fin d'année

Le délai maximal est porté au 31 décembre 2025 pour déclarer via EDOF.

Par Eugénie Caillet - Le 01 décembre 2025.

Seuil unique de franchise TVA des auto-entrepreneurs : la réforme stoppée

Neutralisation de la mesure visant à instituer un seuil unique de 25 000 euros pour la franchise en base de TVA.

Par Eugénie Caillet - Le 28 novembre 2025.