Evolutions du formulaire Cerfa pour un contrat d'apprentissage Les nouveautés du FA13 10103*13 et de sa notice liée. Par Eugénie Caillet - Le 21 janvier 2025.
Obligation de sécurité de l'employeur et manque de formation Des décisions de justice de fin 2024 envisagent des manquements à l’obligation de sécurité d'employeurs au regard d’insuffisances alléguées de formation. L'occasion de rappels quant à ces obligations. Par Eugénie Caillet - Le 20 janvier 2025.
Evolutions des attributions des ministres en charge du Travail Deux décrets du 8 janvier 2025 définissent chacun les attributions de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et de la ministre auprès d’elle. Par Eugénie Caillet - Le 14 janvier 2025.
Aides financières de l'Agefiph au 1er janvier 2025 Evolution de son offre. Par Eugénie Caillet - Le 13 janvier 2025.
Contrat d'engagement, inscription et orientation des demandeurs d'emploi : des applications réglementaires adoptées Deux décrets du 30 décembre 2024 opèrent des précisions attendues sur les apports de la loi Plein Emploi en matière d’accompagnement rénové des demandeurs d’emploi (jeunes et leurs dispositifs inclus). Par Eugénie Caillet - Le 10 janvier 2025.
Renouvellement de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : publication d'un arrêté Un arrêté du 6 janvier 2025 précise les modalités de renouvellement de la demande d’emploi. Par Eugénie Caillet - Le 09 janvier 2025.
Traitements de données par France Travail : intégration du parcours rénové d'accompagnement aux demandeurs d'emploi Un décret du 31 décembre 2024 modifie plusieurs traitements de données à caractère personnel pour intégrer le parcours d'accompagnement des demandeurs d'emploi issu de la loi Plein Emploi. Par Eugénie Caillet - Le 09 janvier 2025.
Liste nationale des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation La liste nationale 2025 des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) a été publiée. Par Eugénie Caillet - Le 03 janvier 2025.
Inspecteurs élèves du travail : ajustements de modalités d'évaluation et de formation Un arrêté du 2 décembre 2024 ajuste certaines modalités de formation et conditions d'évaluation de la scolarité des inspecteurs élèves du travail. Par Eugénie Caillet - Le 10 décembre 2024.
Mobilité internationale en apprentissage ou professionnalisation : parution d'un décret Un décret attendu relatif à la mobilité à l’étranger des apprentis et bénéficiaires de contrats de professionnalisation est publié le 5 décembre 2024. Par Eugénie Caillet - Le 06 décembre 2024.
