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Accueil > Tous les articles de Eugénie Caillet

Intégration des étrangers : modalités d'aménagements d'épreuves, dispenses, justification du niveau de français

Des arrêtés de décembre 2025 apportant ces précisions dans le cadre de l'obtention de cartes de séjour.

Par Eugénie Caillet - Le 12 janvier 2026.

Impact pour les organismes de formation du transfert des règles TVA du CGI au CIBS

Au 1er septembre 2026, les dispositions en matière de TVA seront codifiées au sein de ce Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Par Eugénie Caillet - Le 08 janvier 2026.

Dotation des périodes de reconversion : transmission des besoins de financement et des situations de trésorerie

Périodicité mensuelle de remontée de ces informations pour la dotation versée par France compétences.

Par Eugénie Caillet - Le 07 janvier 2026.

Aide à l'embauche d'apprentis au 1er janvier : arrêt pour les entreprises de 250 salariés et plus

Le ministère du Travail informe que l’aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.

Par Eugénie Caillet - Le 06 janvier 2026.

Enseignement et formation publics agricoles : centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Deux décrets de fin 2025 sur ces centres issus de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire.

Par Eugénie Caillet - Le 06 janvier 2026.

Fonds de la formation professionnelle et de l'alternance en territoires ultramarins : compétence d'AKTO

Reconduction de la compétence de l’Opco AKTO pour la gestion des fonds à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Par Eugénie Caillet - Le 05 janvier 2026.

AvenirPro et Pro + pour l'insertion de lycéens professionnels

Un arrêté du 28 novembre 2025 organise ce dispositif à finalité d’insertion dans l’emploi.

Par Eugénie Caillet - Le 12 décembre 2025.

Changements dans la détermination des NPEC apprentissage

Un décret du 8 décembre 2025 instaure un plafond de charges de communication et modifie la procédure.

Par Eugénie Caillet - Le 10 décembre 2025.

Etrangers : l'aide au retour et à la réinsertion modifiée

Plusieurs révisions de modalités de l'aide sont prévues par un arrêté du 27 novembre 2025.

Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2025.

Campagne 2025 de déclaration de la sous-traitance CPF : période de tolérance jusqu'en fin d'année

Le délai maximal est porté au 31 décembre 2025 pour déclarer via EDOF.

Par Eugénie Caillet - Le 01 décembre 2025.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo