Chapitre 42 : Accès à la formation des personnes étrangères
La réglementation applicable aux étrangers dépend très largement de leur nationalité. Une première distinction fondamentale est faite par les textes entre le ressortissant européen et assimilé et le ressortissant des Etats tiers. D’autres critères existent comme le motif de la venue en France ou l’âge. Parallèlement à ce qui peut être vu comme le régime général du séjour des étrangers en France, il existe des régimes spéciaux qui reposent sur la finalité de protection en France des étrangers menacés en dehors du territoire français, comme le régime de l’asile et de l’apatridie.
Conditions d’entrée, de séjour et d’exercice d’une activité professionnelle en France
Pour accéder aux dispositifs d'insertion ou de réinsertion professionnelle ou à ceux ouverts aux salariés, il faut justifier de la qualité de "travailleur étranger", c'est-à-dire de la délivrance d'une autorisation de travail.
Formations civiques et formations à la langue française
Certaines formations sont accessibles indépendamment du statut de "travailleur étranger" comme les formations associées au contrat d'intégration républicaine : il s’agit d’une formation civique et d’une formation linguistique. Il existe par ailleurs des dispositifs particuliers pour les travailleurs étrangers souhaitant s'installer durablement en France. Ils peuvent bénéficier d'actions d'apprentissage de la langue française mises en oeuvre par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ou financées par les entreprises.
Accès aux dispositifs français de formation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
L'accès aux prestations de formation professionnelle de la personne étrangère est conditionné par sa situation sur le marché du travail. La qualité de demandeur d'emploi, qui permet l'accès aux aides à la formation pour l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, est limitée à certains titres de séjour. La possibilité de recourir à des contrats de travail en alternance connaît également des règles spécifiques. Certains étrangers relèvent en raison de leur nationalité (exemple : ressortissants de l'Union européenne), de leur situation (réfugiés, apatrides) ou de leur âge (jeunes), de régimes particuliers pour exercer un travail ou suivre une formation professionnelle en France.
Définition de la personne étrangère et principaux statuts juridiques associés
Pour séjourner et travailler en France, et donc accéder à la formation professionnelle, l’étranger doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient selon un critère : la nationalité de l’étranger. Si d’autres critères peuvent également avoir leur importance (l’âge par exemple), le régime juridique applicable à l’étranger est largement dépendant de sa nationalité. Le régime juridique applicable déterminera l’étendue des droits de l’étranger et notamment ses possibilités d’accès à la formation professionnelle.
Fiche 42-1 : Critères pour déterminer le régime juridique applicable à l'étranger Fiche 42-2 : Citoyens européens et assimilés Fiche 42-3 : Membres de la famille du citoyen européen et assimilé et étrangers avec qui le citoyen européen et assimilé entretient des liens privés et familiaux Fiche 42-4 : Mineur étranger et jeunes majeurs Fiche 42-5 : Demandeur d'asile et apatridesConditions d’entrée, de séjour et d’exercice d’une activité professionnelle en France
Pour entrer en France, le ressortissant étranger d’un État tiers doit détenir un passeport en cours de validité et un visa. Après être entré en France, l’étranger peut souhaiter y séjourner et y exercer une activité professionnelle. Sous réserve du citoyen européen et assimilé, il doit après expiration de son visa être titulaire d’un titre de séjour. La plupart des titres autorise de plein doit l’exercice d’une activité professionnelle mais certains nécessitent l’obtention d’une autorisation expresse.
Fiche 42-6 : Documents d'entrée sur le territoire français Fiche 42-7 : Obtenir une autorisation de travail Fiche 42-8 : Obligations de l'employeur recrutant un salarié étrangerFormations civiques et formations à la langue française
L’apprentissage du français est une condition essentielle pour pouvoir s’intégrer dans la société française. Le primo-arrivant signe avec l’État un contrat d’intégration républicaine (CIR). Ce contrat dont la conclusion, sauf exception, est une obligation et permet à l’étranger de suivre gratuitement certaines formations civiques et linguistiques. Les salariés allophones peuvent également se voir proposer des formations à la langue française.
Fiche 42-9 : Contrat d'intégration républicaine Fiche 42-10 : Formation civique et linguistique Fiche 42-11 : Actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage du français financées par les entreprisesAccès aux dispositifs de formation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
Tout travailleur étranger, ou personne étrangère entrée en France en vue d’y exercer une profession salariée, doit présenter les documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements et obtenir une autorisation de travail. L’accès à la formation professionnelle des travailleurs étrangers en dépend. Toutefois, le régime de l’immigration professionnelle varie selon que les travailleurs étrangers sont déjà intégrés en France, ressortissants de l’UE ou de l’EEE ou jeunes ou demandeurs d’emploi.
Fiche 42-12 : Accès aux dispositifs de formation pour les demandeurs d'emploi Fiche 42-13 : Accès aux dispositifs de formation pour les jeunesAccès à la formation des stagiaires étrangers
La qualité de « stagiaire étranger » permettant la délivrance d’une carte de séjour portant la mention « Stagiaire » correspond à différentes situations. Ce statut doit être distingué de celui des « étudiants étrangers » qui suivent un enseignement en France ou y font des études pouvant inclure un stage dans une entreprise française. Un statut spécifique est réservé aux stagiaires étrangers faisant partie d’un programme de coopération.
Fiche 42-14 : Conditions d'accueil du stagiaire étranger Fiche 42-15 : Statut du stagiaire étranger
