Fiche 39-4 : Formation des travailleurs étrangers déjà intégrés en France : principe

Catégorie : Mesure

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39-4-1 Accès à la formation selon le statut

Les personnes immigrées qui répondent aux conditions relatives à l’entrée, au séjour et à l’exercice d’une activité professionnelle, ont accès à toutes les actions de formation de droit commun ouvertes aux travailleurs de nationalité française, qu’ils soient :– salariés en activité : accès au congé de VAE, au CPF et aux actions de formation financées par l’employeur ;– salariés menacés de licenciement économique : ils peuvent bénéficier de formations au titre de la prévention des licenciements ;– demandeurs d’emploi jeunes ou adultes, sous réserve qu’ils soient considérés comme « travailleurs étrangers ». Si les personnes immigrées ont la qualité de travailleurs non…

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En savoir plus

Accès à la formation des non-salariés (voir CHAPITRE 10) ;
Contributions des entreprises au financement de la formation et de l’apprentissage (voir CHAPITRE 6) ;
Projet de transition professionnelle mobilisant le CPF (voir CHAPITRE 26) ; autres congés (voir CHAPITRE 28) ; salariés menacés de licenciement économique (voir CHAPITRE 29) ;
Accès à la formation des demandeurs d’emploi (voir CHAPITRE 33) .

Votre contact

Valérie Delabarre Tél : 01 55 93 91 51