Chapitre 27 : Congés spécifiques

Hormis les congés obligatoires tels que les congés payés, d'autres congés existent qui sont considérés comme des actions de formation de type particulier. 

Certains congés sont prévus pour faciliter l'exercice d'une mission ou d'un mandat.
Ils sont accordés pour permettre aux salariés de suivre une formation nécessaire à l'exercice d'une mission externe à l'entreprise (sapeurs-pompiers volontaires, conseillers prud'hommes...) ou d'un mandat interne à l'entreprise (comité social et économique, ...).

Certaines autorisations d'absence n'ont pas pour objet la réalisation d'actions de formation mais comportent des dispositions sur la formation.
C'est le cas de congés qui sont octroyés pour se consacrer à des activités pour convenances personnelles mais peuvent prévoir, par exemple, une formation hors temps de travail autofinancée par le salarié lui-même : congé sabbatique, pour création ou reprise d'entreprise ou congé parental d'éducation.

Les congés ne sont pas négociables dans leur principe mais le sont dans leurs modalités.
Le droit pour les salariés de s'absenter de l'entreprise pour prendre un congé est d'ordre public.
Par conséquent, les dispositions conventionnelles ne peuvent pas décider que tel congé n'est pas applicable dans l'entreprise ou la branche. Le salarié auquel on refuse un congé (à l'exception du congé sabbatique) peut contester ce refus devant le conseil de prud'hommes (en référé).
En revanche, certaines modalités de mise en oeuvre de ces congés, comme leur durée ou la condition d'ancienneté pour en bénéficier, peuvent faire l'objet d'une négociation d'entreprise, ou à défaut, de branche.

Synthèse des congés et absences pour se former

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Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale permet aux salariés qui le souhaitent de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, soit par des instituts spécialisés. Ce congé est ouvert à tout salarié, qu’il soit adhérent ou non à un syndicat sans condition d’ancienneté ainsi qu’aux demandeurs d’emploi.

Fiche 27-1 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques Fiche 27-2 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : procédure de demande

Congés de formation liés à un mandat dans l'entreprise

Dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 11 salariés, les salariés peuvent participer à une fonction de représentant des salariés au sein du comité social et économique. Au cours de leur mandat, ils doivent représenter, défendre les intérêts et points de vue de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ces fonctions vont leur demander des connaissances et des compétences qu’ils n’ont pas forcément acquises au cours de leur formation initiale ou de leur vie professionnelle. Des formations sont mises en place pour répondre à ce besoin. Une formation est également prévue pour les représentants des salariés au conseil de surveillance ou au conseil d’administration des sociétés anonymes.

Fiche 27-3 : Formation des élus au comité social et économique (CSE) Fiche 27-4 : Formation des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance

Congés de formation liés à un mandat extérieur à l'entreprise

Les salariés peuvent décider de participer à des activités de représentation des salariés en dehors de l’entreprise comme les conseillers prud’homaux ou les administrateurs de mutuelle. Ces fonctions vont nécessiter des connaissances et des compétences qu’ils n’ont pas forcément acquises au cours de leur cursus et/ou de leur parcours professionnel.

Fiche 27-5 : Congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle Fiche 27-6 : Formation du conseiller du salarié Fiche 27-7 : Formation du défenseur syndical Fiche 27-8 : Formation des conseillers prud’hommes Fiche 27-9 : Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse Fiche 27-10 : Congé de formation mutualiste Fiche 27-11 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Autres congés et lien avec la formation

Certains congés de formation sont destinés à des salariés désirant effectuer une parenthèse dans leur vie professionnelle salariée. Ainsi, peuvent-ils se consacrer soit à une autre activité (congé sabbatique, congé de reprise ou de création d’entreprise), soit à l’éducation de leur enfant (congé parental d’éducation). Excepté pour le congé sabbatique, des possibilités de formation ont été prévues si le salarié reprend son activité professionnelle salariée et réintègre donc son entreprise.

Fiche 27-12 : Congé sabbatique Fiche 27-13 : Congé pour reprise ou création d’entreprise Fiche 27-14 : Congé parental d’éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant Fiche 27-15 : Congé d’enseignement ou de recherche