Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 27-15 : Congé d’enseignement ou de recherche
Fiche mise à jour le 05 décembre 2022
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Ce congé s'adresse au salarié qui souhaite dispenser un enseignement ou se livrer à une activité de recherche et d'innovation. 27-15-1 Bénéficiaires Un salarié peut demander à son employeur une autorisation d’absence s’il souhaite :– soit dispenser à temps plein ou à temps partiel un enseignement technologique, professionnel ou supérieur en formation initiale ou continue ;-soit se livrer à une activité de recherche et d’innovation dans un établissement public de recherche, une collectivité territoriale, une entreprise publique ou privée, sauf si son employeur établit que l’exercice de ce droit compromet directement la politique de recherche, d’innovation et de développement technologique…
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