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Les conseillers du salarié sont des personnes qui ont qualité pour assister le salarié d'une entreprise dépourvue d'institutions représentatives du personnel lors de l'entretien préalable au licenciement. Elles doivent être inscrites sur une liste arrêtée par le préfet de département Art. L1232-7 du Code du travail Pour leurs besoins de formation, ils peuvent bénéficier d'autorisations d'absence de la part de leur employeur dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale. Art. L1232-12 du Code du travailLoi n° 2021-1104 du 22.8.21 (JO du 24.8.21), art. 41 27-6-1 Bénéficiaires : salariés inscrits sur une liste Les salariés concernés sont…

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Financement direct et contributions à la formation de l’entreprise (voir FICHE 6-2)
Congé de formation économique, sociale et syndicale (voir FICHE 27-1)

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51