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Les Fiches pratiques du droit de la formation
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Rechercher une fiche

Chapitre 22 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • Fiche 22-6 : Après la recevabilité, s’engager dans la validation
  • Fiche 22-12 : Congé pour validation des acquis de l’expérience
  • Fiche 22-13 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE

Chapitre 24 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

  • Fiche 24-3 : Autorisation d’absence pour suivre une formation

Chapitre 27 : Congés spécifiques

  • Fiche 27-5 : Congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle
  • Fiche 27-6 : Formation du conseiller du salarié
  • Fiche 27-7 : Formation du défenseur syndical
  • Fiche 27-8 : Formation des conseillers prud’hommes
  • Fiche 27-9 : Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
  • Fiche 27-10 : Congé de formation mutualiste
  • Fiche 27-11 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
  • Fiche 27-12 : Congé sabbatique
  • Fiche 27-13 : Congé pour reprise ou création d’entreprise
  • Fiche 27-14 : Congé parental d’éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant

Chapitre 30 : Transitions collectives

  • Fiche 30-7 : Salariés éligibles

Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers

  • Fiche 39-17 : Mise en oeuvre du droit au congé de FP

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