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Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés
- Fiche 28-1 : Congé de validation des acquis de l’expérience
- Fiche 28-2 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE
- Fiche 28-4 : Congé de formation économique, sociale et syndicale : procédure de demande
- Fiche 28-5 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 28-13 : Congé de formation mutualiste
- Fiche 28-16 : Congé pour reprise ou création d’entreprise
Chapitre 35 : Formation des agents de l'État
- Fiche 35-3 : Contenu du plan de formation
- Fiche 35-6 : Bilan de compétences
- Fiche 35-7 : Entretien de formation
- Fiche 35-13 : Conditions d’obtention d’un congé de formation professionnelle
- Fiche 35-16 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 35-17 : Congé de formation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Fiche 35-18 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 35-21 : Congé de transition professionnelle