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Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
- Fiche 26-3 : Demande du projet par les salariés en CDI
- Fiche 26-5 : Financement du projet de transition professionnelle
- Fiche 26-6 : Demande du projet par les salariés en CDD
- Fiche 26-8 : Procédure d’accès au projet de transition professionnelle
- Fiche 26-10 : Prise en charge des coûts de la formation
Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés
- Fiche 28-2 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE
- Fiche 28-4 : Congé de formation économique, sociale et syndicale : procédure de demande
- Fiche 28-5 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 28-6 : Formation des représentants des salariés actionnaires au conseil d’administration ou de surveillance
- Fiche 28-14 : Congé de formation mutualiste
- Fiche 28-17 : Congé pour reprise ou création d’entreprise
Chapitre 35 : Formation des agents de l'État
- Fiche 35-3 : Contenu du plan de formation
- Fiche 35-6 : Période de professionnalisation : mise en oeuvre
- Fiche 35-8 : Bilan de compétences : objectif, accès, mise en oeuvre
- Fiche 35-10 : Entretien de formation
- Fiche 35-16 : Conditions d’obtention d’un congé de formation professionnelle
- Fiche 35-19 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 35-20 : Congé de formation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Fiche 35-21 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »