Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 39-24 : Formation des membres du comité social d’établissement
Fiche mise à jour le 21 décembre 2022
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39-24-1 Formation portant sur les compétences du comité Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité social d’établissement bénéficient d’une formation portant sur les compétences du comité d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.
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