Fiche 37-27 : Formation des membres du comité social d'établissement

Fiche mise à jour le 02 janvier 2024

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Les représentants du personnel au comité social d'établissement bénéficient d'une formation sur les compétences du comité et une formation en matière d'hygiène et de sécurité. 37-27-1 Formation portant sur les compétences du comité Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du comité social d’établissement bénéficient d’une formation portant sur les compétences du comité d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.

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