Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

Le plan, le compte personnel de formation et les congés sont des moyens  d'accès à la formation
L'administration peut prendre l'initiative d'envoyer un de ses agents en formation via son plan de formation ventilé en trois catégories :
- actions d'adaptation immédiate au poste de travail ;
- actions d'adaptation à l'évolution prévisible des emplois ;
- actions liées au développement des connaissances ou compétences, ou liées à l'acquisition de nouvelles connaissances et compétences.
L'agent peut demander l'autorisation de s'absenter pour suivre une formation de son choix (congé de formation professionnelle), un bilan de compétences (congé de bilan de compétences) ou pour suivre des actions de validation des acquis de l'expérience (congé de validation des acquis professionnels).
Enfin, le compte personnel de formation permet à l'agent - avec l'accord de l'employeur - de suivre une formation prévue dans le plan.

Des cotisations assurent le financement de la formation
Les établissements hospitaliers versent 2,1 % de la masse salariale de leurs agents pour le financement du plan de formation ;
- 0,2 % pour les congés ;
- et 0,6 % pour les études promotionnelles.

Ces cotisations sont collectées par l'ANFH    
L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) est agréée par le ministère de la Santé pour collecter et gérer les fonds consacrés au financement de la formation des agents hospitaliers.
Impact de la loi "Avenir professionnel"

La réforme de la formation de septembre 2018 ne concerne pas les agents publics. Ainsi, les modifications apportées au compte personnel de formation (CPF) ne s’appliqueront pas à la fonction publique en 2019.

Rappelons que les agents publics bénéficient du conseil en évolution professionnelle (CEP) ouvert à « toute personne », prestation qui va fortement évoluer en 2019 (voir FICHE 20-3) .

Synthèse des possibilités de formation des agents hospitaliers

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Formations proposées par l'établissement hospitalier : le plan de formation

Le plan de formation regroupe les
actions de formation retenues par l’établissement en fonction notamment de ses orientations
stratégiques et de ses besoins en développement des compétences. A l’initiative de
l’établissement, le plan de formation est ventilé en trois catégories :
adaptation au poste de travail, adaptation à l’évolution prévisible des
emplois et développement des connaissances ou compétences. Les deux dernières catégories
peuvent,  sous certaines conditions, être organisées en tout ou partie en
dehors du temps de travail. Accessible aux agents, le plan
doit prévoir le financement des actions de formation.

Fiche 37-1 : Etablissements hospitaliers et leurs personnels Fiche 37-2 : Elaboration du plan de formation Fiche 37-3 : Contenu du plan de formation Fiche 37-4 : Accès et financement du plan de formation

Outils au service de la carrière des agents hospitaliers

Préalablement à toute formation, les agents hospitaliers peuvent réaliser un bilan de compétence soit dans le cadre du plan de formation de l’établissement soit par le biais d’un congé. D’autre part, des entretiens permettent à l’agent de définir des besoins de formation : l’entretien professionnel, qui a un objet plus vaste, et l’entretien de formation. La période de professionnalisation, dispositif personnalisé de formation en alternance, vise à prévenir les risques d’inadaptation et à favoriser l’accès à des compétences ou à des activités professionnelles.

Fiche 37-5 : Congé de bilan de compétences Fiche 37-6 : Période de professionnalisation : accès et mise en oeuvre Fiche 37-7 : Période de professionnalisation : situation du fonctionnaire Fiche 37-8 : Entretien de formation Fiche 37-9 : Entretien professionnel d’évaluation Fiche 37-10 : Passeport formation

Outils au service de la promotion interne

En plus des actions de préparation aux examens et concours administratifs dont l’objet est notamment de changer de grade ou de corps, l’agent peut bénéficier d’une procédure de validation des acquis de son expérience dans le cadre du plan ou du congé qui s’applique aussi bien en matière de recrutement qu’en matière de promotion. Enfin, une nouvelle modalité de sélection des candidats centrée sur leur expérience professionnelle est mise en place : la reconnaissance des acquis de l’expérience (RAEP).

Fiche 37-11 : Actions de préparation aux examens et concours administratifs Fiche 37-12 : Validation et reconnaissance des acquis de l’expérience Fiche 37-13 : Etudes promotionnelles

Congé de formation professionnelle (CFP)

Les agents hospitaliers peuvent mettre en oeuvre leurs projets de formation personnelle afin de changer d’activité, d’accéder à un niveau
supérieur de qualification ou d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.
au moyen du congé de formation professionnelle (CFP).
Ils ont la possibilité de demander un CFP pour suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l’établissement dans lequel ils exercent leur activité. Pour ce faire, l’agent doit justifier de trois ans d’ancienneté dans la fonction publique hospitalière et être en position d’activité.

Fiche 37-14 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP) Fiche 37-15 : Mise en oeuvre du droit au CFP Fiche 37-16 : Situation de l’agent pendant le CFP Fiche 37-17 : Situation de l’agent après le CFP

Formation des représentants du personnel et congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"

Les agents hospitaliers peuvent suivre une session de formation
syndicale. Dans les établissements de plus de 300 agents, les
représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) bénéficient d’une formation dont
l’objectif est de prévenir les risques professionnels et d’améliorer
les conditions de travail. Enfin, l’agent hospitalier a droit à un congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse ».

Fiche 37-18 : Congé pour formation syndicale Fiche 37-19 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse » Fiche 37-20 : Formation des membres du CHSCT