Fiche 37-23 : Situation de l'agent pendant le congé de FP

Fiche mise à jour le 02 janvier 2024

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

37-23-1 Position L’agent en congé de formation professionnelle (FP) est en position d’activité. Le temps passé en congé de FP est considéré comme du temps passé dans le service.Circ. n° DHOS/RH4/2010-57 du 11.2.10, non publiée au 1er mai 2019L’indemnisation de l’agent hospitalier pendant le congé de formation professionnelle est traitée au paragraphe suivant : (voir PARAGRAPHE 37-21-4) .

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr