Fiche 39-22 : Congé pour formation syndicale

Fiche mise à jour le 25 novembre 2022

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39-22-1 Bénéficiaires Comme les autres agents publics (voir CHAPITRE 37) (voir CHAPITRE 38) , les agents hospitaliers peuvent bénéficier, lorsqu’ils sont en activité, d’un congé de formation pour effectuer un stage ou suivre une session de formation syndicale.Art. L215-1 du Code général de la fonction publiqueOrd. n° 2021-1574 du 24.11.21 (JO du 5.12.21)Décret n° 88-676 du 6.5.88 (JO du 8.5.88)

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