Fiche 37-25 : Congé pour formation syndicale

Fiche mise à jour le 02 janvier 2024

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

37-25-1 Bénéficiaires Comme les autres agents publics (voir CHAPITRE 35) (voir CHAPITRE 36) , les agents hospitaliers peuvent bénéficier, lorsqu’ils sont en activité, d’un congé de formation pour effectuer un stage ou suivre une session de formation syndicale.Art. L215-1 du Code général de la fonction publiqueOrd. n° 2021-1574 du 24.11.21 (JO du 5.12.21)Décret n° 88-676 du 6.5.88 (JO du 8.5.88)

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner

Abonnez-vous aux Fiches pratiques du droit de la Formation

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr