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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 39-15 : Etudes promotionnelles
Fiche mise à jour le : 2021-03-31
Catégorie : MesureArticle réservé à nos abonnés.
39-15-1 Objectif : obtention d'un diplôme ou certificat La formation professionnelle a notamment pour objet de permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté. Chaque agent peut donc y recourir pour obtenir un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social. Décret n° 2008-824 du 21.8.08 (JO du 23.8.08), art. 1Arrêté du 23.11.09 (JO du 1.12.09), modifié
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