Fiche 38-20 : Etudes promotionnelles

38-20-1 Objectif : obtention d'un diplôme ou certificat La formation professionnelle a notamment pour objet de permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté.  Décret n° 2008-824 du 21.8.08 (JO du 23.8.08), art. 1Arrêté du 23.11.09 (JO du 1.12.09), modifié