Fiche 37-9 : Période de professionnalisation : situation du fonctionnaire

Fiche mise à jour le : 11/09/2020

Catégorie : Statut

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37-9-1 Position d'activité de l'agent dans son corps d'origine Le fonctionnaire hospitalier en période de professionnalisation est en position d’activité dans son corps d’origine. Le temps passé en période de professionnalisation est pris en compte tant pour l’ancienneté que pour le calcul du minimum de temps requis pour postuler à une promotion de grade ou accéder à un corps hiérarchiquement supérieur. Ce temps est également pris en compte pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension civile. La rémunération de l’agent est maintenue pendant la période de professionnalisation. Décret n° 2008-824 du 21.8.08 (JO du 23.8.08), art. 21Lorsque…

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