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Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 29 : Transitions collectives
Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes handicapées
