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Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 16 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 19 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 23 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 35 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 40 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes handicapées
