Fiche 40-9 : Accès à la formation des personnes handicapées

Fiche mise à jour le 13 juin 2022

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40-9-1 Principe d'égalité d'accès à la formation Les personnes handicapées ont accès à l’ensemble des dispositifs de formation de droit commun par des mesures appropriées.Art. L6112-3 du Code du travail

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