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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 40-9 : Accès à la formation des personnes handicapées
Fiche mise à jour le : 2021-03-25
Catégorie : PrincipeArticle réservé à nos abonnés.
40-9-1 Principe d'égalité d'accès à la formation Les personnes handicapées ont accès à l’ensemble des dispositifs de formation de droit commun par des mesures appropriées.Art. L6112-3 du Code du travail
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