Fiche 21-17 : VAE dans l’enseignement supérieur

Les démarches de VAE dans l’enseignement supérieur ont largement été harmonisées avec celles de droit commun désormais applicables, notamment en ce qui concerne la phase de recevabilité de la demande de VAE. En revanche, des particularités subsistent en ce qui concerne la définition des règles de validation. 21-17-1 Réglementation applicable La démarche VAE dans l’enseignement supérieur est régie par des dispositions de droit commun en ce qui concerne l’étape de recevabilité de la demande (articles R335-6 et s. du Code de l’éducation). En revanche, des spécificités peuvent exister en ce qui concerne l’étape de validation. En effet l’organisme certificateur définit…