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Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 16 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 19 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 23 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 28 : Congés spécifiques
Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
