Fiche 16-2 : Formateurs salariés de l'organisme de formation : CDI, CDII, occasionnels, CDD, CDD-U

16-2-1 Formateurs salariés : CDI, CDII Les formateurs salariés peuvent être titulaires soit d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de droit commun, à temps plein ou à temps partiel, soit d’un contrat à durée indéterminée intermittent (CDII). Le CDII peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.Art. L3123-34 du Code du travailLoi n° 2016-1088 du 8.8.16 (JO du 9.8.16), art. 8 Les organismes de formation relevant de la convention collective nationale des organismes de formation peuvent avoir recours au CDII, sous conditions (voir…