Les Fiches pratiques du droit de la formation

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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation

Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

Chapitre 25 : Entretien professionnel

Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées