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Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 13-1 : Obligation de déclaration d’activité
- Fiche 13-2 : Personnes assujetties à la déclaration d’activité
- Fiche 13-4 : Déclaration d’une modification ou d’une cessation d’activité
- Fiche 13-9 : Comptabilité
- Fiche 13-10 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 13-13 : Publicité
- Fiche 13-15 : Transmission au SI-CPF des informations sur les titulaires de certifications enregistrées aux répertoires nationaux
- Fiche 13-16 : Etablissement recevant du public (ERP)
- Fiche 13-17 : Etablissement d’un règlement intérieur
- Fiche 13-18 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 13-19 : Obligations relatives à l’accueil des stagiaires et des apprentis
- Fiche 13-24 : Professionnels de santé concernés par le DPC
- Fiche 13-27 : Devenir organisme de DPC