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Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-8 : Contrôle de l’opérateur de compétences

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-1 : Obligation de déclaration d’activité
• Fiche 13-2 : Personnes assujetties à la déclaration d’activité
• Fiche 13-4 : Déclaration d’une modification ou d’une cessation d’activité
• Fiche 13-9 : Comptabilité
• Fiche 13-10 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
• Fiche 13-13 : Publicité
• Fiche 13-15 : Etablissement recevant du public (ERP)
• Fiche 13-16 : Etablissement d’un règlement intérieur
• Fiche 13-17 : Exercice du pouvoir disciplinaire
• Fiche 13-18 : Obligations relatives à l’accueil des stagiaires et des apprentis
• Fiche 13-23 : Professionnels de santé concernés par le DPC
• Fiche 13-26 : Devenir organisme de DPC

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
• Fiche 16-2 : Contrat de formation professionnelle avec les particuliers
• Fiche 16-4 : Conventions de formation conclues avec les entreprises
• Fiche 16-9 : Facturation au titre de l’exécution et de l’inexécution de la prestation

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-10 : Cumul activité de formateur et activité de salarié
• Fiche 17-11 : Cumul activité de formateur et statut d’agent public

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-4 : Procédure de contrôle administratif et financier
• Fiche 19-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
• Fiche 19-6 : Sanctions pénales en cas d’infractions à la législation sur la formation

Chapitre 27 : Entretien professionnel

• Fiche 27-5 : Abondement « correctif » du CPF

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-10 : Obligation d’emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées