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Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur doit abonder le compte personnel de formation des salariés envers lesquels il n'a pas respecté ses obligations en matière d'entretien professionnel. 27-5-1 Obligations de l'employeur

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Actions entrant dans le champ de la formation professionnelle (voir CHAPITRE 21)  
Certifications professionnelles (voir CHAPITRE 18)

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51