Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 15-1 : Configuration générale des règlements RGPD et IA Act
Fiche mise à jour le 18 décembre 2025
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Un organisme de formation peut devoir composer avec deux cadres européens : le RGPD, qui encadre la gestion des données personnelles, et l’IA Act, qui fixe les règles dans le cadre d'une mobilisation des Systèmes d’intelligence artificielle (SIA). Cette Fiche présente les caractéristiques globales et rapprochables de ces règlements. 15-1-1 Tableau comparatif
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