Chapitre 15 : Réglementations RGPD et IA Act dans l'activité de formation
Dans le cadre de son activité, l’organisme de formation mobilise souvent des ressources numériques et outils digitaux (LMS, environnements numériques de travail (Moodle, extranet, quiz interactif ou espace collaboratif…)), voire, la technologie de l’Intelligence artificielle, communément dite « IA » (chatbots, outils de learning analytics…). De la mobilisation de ces ressources découle la nécessaire observation des obligations qui s’imposent à lui, résultant principalement de deux textes européens :
- le règlement européen dit « RGPD » (n° 2016/679) du 27 avril 2016 ;
- le règlement européen dit « IA Act » (n° 2024/1689) du 13 juin 2024.
Ces deux règlements présentent des caractéristiques communes. Emanant tous deux de l'Union européenne, ils visent la protection des droits et libertés des ressortissants de l'Union contre les risques inhérents aux nouvelles technologies. Ces deux réglementations entretiennent aussi une relation étroite ; elles sont susceptibles de s'appliquer cumulativement à un même opérateur.
Le règlement RGPD vise la protection des droits et libertés, des données personnelles des personnes physiques. Il confère à ces personnes des droits relatifs aux données personnelles traitées. Il responsabilise et impose aux opérateurs réalisant de tels traitements de données personnelles des obligations.
Le règlement IA Act établit un cadre juridique uniforme pour encadrer dans l'Union le déploiement, au sens large, des systèmes d'intelligence artificielle (SIA). En imposant des obligations aux différents opérateurs intervenant dans la chaîne de valeur et de circulation d'un SIA, ce règlement vise l'adoption, au sein de l'Union, d'une IA axée sur l’humain, éthique et digne de confiance, tout en garantissant un niveau élevé de protection des droits fondamentaux. L'intensité des obligations est variable selon le rôle de l'opérateur et la teneur du risque que présente le SIA.
