Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 15-6 : Systèmes d'intelligence artificielle (SIA)
Fiche mise à jour le 18 décembre 2025
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L’IA Act introduit un ensemble proportionné et efficace de règles contraignantes pour les systèmes d’intelligence artificielle. Dans cette perspective, il définit ce qu’il entend par « système d’intelligence artificielle » (SIA) et suit une approche déterminée, fondée sur les risques. 15-6-1 Éléments de définition du SIA Un système d’intelligence artificielle (« un système d’IA » ou « SIA » dans ce présent chapitre) est un programme informatique doté d’une certaine autonomie et possiblement d’une capacité d’évolution (aussi dite capacité d’adaptation ou d’auto-apprentissage). A partir « d’entrées », qu’il est en capacité d’analyser, il va produire des « sorties », comme : ➤…
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