Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 15-8 : Obligations d'un déployeur de SIA à haut risque
Fiche mise à jour le 18 décembre 2025
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Les organismes de formation endossent fréquemment le rôle de déployeurs lorsqu'ils acquièrent et utilisent des SIA existants développés par des fournisseurs tiers. En tant que déployeurs, ils assument une responsabilité significative quant à l'utilisation conforme de ces systèmes dans le cadre de leur activité professionnelle, surtout lorsque le SIA est à haut risque. 15-8-1 Objectif : Maîtriser le SIA déployé Le Règlement pose une obligation souche de maîtrise de l’IA : Il s’agit, pour un déployeur, de disposer des compétences, des connaissances et d’une compréhension qui lui permettent, compte tenu de ses droits et obligations dans le cadre de l’IA…
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