Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 15-7 : Opérateurs : présentation
Fiche mise à jour le 18 décembre 2025
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Un ensemble d’opérateurs distincts sont soumis aux exigences de l’IA Act. Ils sont identifiables en fonction de leur action/ intervention dans le cycle de vie d’un SIA. L’étendue de leurs obligations est variable selon l’intensité de leur rôle. 15-7-1 Tableau d’identification des opérateurs
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