Fiche 15-4 : Opérateurs et leurs responsabilités

Fiche mise à jour le 18 décembre 2025

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La présente fiche expose les deux principales catégories d’opérateurs réglementés par le RGPD, à savoir le responsable du traitement, et le sous-traitant. 15-4-1 Responsable du traitement : identification

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