Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 15-3 : Données personnelles traitées
Fiche mise à jour le 18 décembre 2025
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Les organismes de formation sont des acteurs du traitement de données d'apprenants, de formateurs et du personnel. 15-3-1 Qu’est qu’une donnée personnelle ? Une donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiée dès lors que son identité est connue.Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence, notamment, à un identifiant (dont un nom), un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.Le RGPD protège les personnes physiques. Des données se rapportant à…
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