Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 17-3 : Recours à un sous-traitant
Fiche mise à jour le 14 février 2023
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Un organisme de formation peut recourir à un personnel extérieur pour réaliser les prestations de formation. Il peut faire appel à un formateur exerçant son activité professionnelle à titre indépendant, ou à une structure employant des formateurs salariés. Dans ce dernier cas, il convient de distinguer l'opération fondée exclusivement sur le prêt de main-d'oeuvre de personnel, dont la pratique est strictement encadrée par le Code du travail, de la réalisation d'une prestation de service spécifique par les formateurs employés par le sous-traitant. 17-3-1 Définition de la sous-traitance La sous-traitance est une opération économique qui met en présence trois acteurs :–…
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