Fiche 16-3 : Recours à un sous-traitant

Un organisme de formation peut recourir à un personnel extérieur pour réaliser les prestations de formation. Il peut faire appel à un formateur exerçant son activité professionnelle à titre indépendant, ou à une structure employant des formateurs salariés. Dans ce dernier cas, il convient de distinguer l'opération fondée exclusivement sur le prêt de main-d'oeuvre de personnel, dont la pratique est strictement encadrée par le Code du travail, de la réalisation d'une prestation de service spécifique par les formateurs employés par le sous-traitant. 16-3-1 Personnes engagées dans la sous-traitance La sous-traitance est une opération qui met en présence trois acteurs :–…