Fiche 24-8 : Refus du salarié de partir en formation

Fiche mise à jour le : 16/01/2020

Catégorie : Principe

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En principe, un salarié ne peut pas refuser une formation que l'employeur lui demande de suivre dans le cadre du plan de développement des compétences. Toutefois, il existe des exceptions à ce principe. 24-8-1 Refus d'une mission professionnelle susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire Le salarié ne peut, en principe, refuser de suivre une formation contenue dans le plan de développement des compétences, à l’exception des formations non obligatoires hors temps de travail. Le départ en formation sur ordre de l’employeur est en effet assimilé à l’exécution d’une mission professionnelle. La formation correspond à l’exécution normale du contrat de…

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Les trois phases du bilan de compétences (voir FICHE 21-8)
Cadre général de la procédure de VAE (voir FICHE 21-12)  

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