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Les Fiches pratiques du droit de la formation
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Chapitre 22 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • Fiche 22-1 : Textes fondateurs de la VAE
  • Fiche 22-2 : Bénéficiaires de la VAE : les personnes engagées dans la vie active
  • Fiche 22-3 : Information-conseil en VAE
  • Fiche 22-4 : Demande de recevabilité de la demande de VAE
  • Fiche 22-5 : Accompagnement dans la VAE
  • Fiche 22-6 : Après la recevabilité, s’engager dans la validation
  • Fiche 22-7 : Procédure de la VAE
  • Fiche 22-8 : VAE dans l’enseignement supérieur
  • Fiche 22-9 : VAE par ministère certificateur
  • Fiche 22-10 : Prise en charge des frais liés à la VAE
  • Fiche 22-11 : Régulation de la VAE
  • Fiche 22-12 : Congé pour validation des acquis de l’expérience
  • Fiche 22-13 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE

Chapitre 25 : Entretien professionnel

  • Fiche 25-2 : Entretien bisannuel

Chapitre 26 : Plan de développement des compétences

  • Fiche 26-8 : Refus du salarié de partir en formation

Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage

  • Fiche 33-7 : Maître d’apprentissage
  • Fiche 33-27 : Apprenti après un premier contrat : droits et possibilités

Chapitre 42 : Accès à la formation des élus locaux

  • Fiche 42-6 : Formations à l’issue du mandat

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