Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 30-12 : Projet de reconversion professionnelle des salariés exposés à des risques professionnels
Fiche mise à jour le 15 décembre 2025
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Les salariés titulaires d’un C2P (voir FICHE 24-4) peuvent utiliser leurs points pour financer un projet de reconversion professionnelle.Les conditions de mobilisation des points acquis au titre du C2P pour financer un projet de reconversion professionnelle sont alignées sur celles d'une demande d'un projet de transition professionnelle.Loi n° 2023-270 du 14.4.23 (JO du 15.4.23)Décret n° 2023-759 du 10.8.23 (JO du 11.8.23)Décret n° 2023-760 du 10.8.23 (JO du 11.8.23) 30-12-1 Conditions d'accès au projet de reconversion professionnelle
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