Fiche 21-16 : VAE par ministère certificateur

Fiche mise à jour le : 25/05/2019

Catégorie: Procédure

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21-16-1 Présentation

Les grandes étapes d’une procédure de validation des acquis de l’expérience sont similaires quelle que soit la certification visée. Cependant, chaque organisme certificateur – ministère compris – peut fixer les conditions selon lesquelles le candidat adresse son dossier de recevabilité. Par ailleurs, de nombreux points (comme les délais de prescription) ne sont pas réglés par les textes laissant aux organismes certificateurs une certaine marge de décision. Chaque ministère a décliné une procédure tenant compte des spécificités propres aux diplômes, titres ou certifications qu’il délivre et certains d’entre eux ont même publié des textes réglementant leur procédure de VAE (arrêté, circulaire,…

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