Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 22-9 : VAE par ministère certificateur
Fiche mise à jour le 20 décembre 2022
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22-9-1 Présentation Les grandes étapes d’une procédure de validation des acquis de l’expérience sont similaires quelle que soit la certification visée. Cependant, chaque organisme certificateur – ministère compris – peut fixer les conditions selon lesquelles le candidat adresse son dossier de recevabilité. Par ailleurs, de nombreux points (comme les délais de prescription) ne sont pas réglés par les textes laissant aux organismes certificateurs une certaine marge de décision. Chaque ministère a décliné une procédure tenant compte des spécificités propres aux diplômes, titres ou certifications qu’il délivre et certains d’entre eux ont même publié des textes réglementant leur procédure de VAE…
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