Les Fiches pratiques du droit de la formation

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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

Chapitre 18 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

Chapitre 22 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 28 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

Chapitre 29 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Chapitre 30 : Transitions collectives

Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation

Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage

Chapitre 34 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion

Chapitre 38 : Formation des agents territoriaux

Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers

Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées