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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
• Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle

Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles

• Fiche 2-9 : Négociation de branche sur les dispositifs de formation

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-17 : Etablissement d’un règlement intérieur
• Fiche 13-20 : Obligations de délivrance d’attestations
• Fiche 13-24 : Professionnels de santé concernés par le DPC

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-5 : Certifications professionnelles préparées par l’apprentissage

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-7 : France compétences : autorité de régulation de la qualité en formation

Chapitre 18 : Enregistrement d'une certification professionnelle

• Fiche 18-1 : Généralités sur les certifications professionnelles
• Fiche 18-2 : Diplômes et titres à finalité professionnelle
• Fiche 18-4 : Blocs de compétences
• Fiche 18-5 : Certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires
• Fiche 18-8 : Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
• Fiche 18-9 : Répertoire spécifique
• Fiche 18-10 : Procédure unique d’enregistrement
• Fiche 18-11 : Obligations d’information et de communication concernant certaines certifications professionnelles
• Fiche 18-12 : Contrôles exercés par France compétences

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-1 : Catégories d’actions concourant au développement des compétences
• Fiche 21-11 : La VAE concerne tous les individus
• Fiche 21-14 : Recevabilité de la demande de VAE
• Fiche 21-18 : VAE par ministère certificateur

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-7 : Formations éligibles au CPF

Chapitre 25 : Pro-A : Reconversion ou promotion par alternance

• Fiche 25-1 : Salariés concernés et formations envisageables

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-2 : Choix de la formation du projet de transition professionnelle

Chapitre 27 : Entretien professionnel

• Fiche 27-5 : Abondement « correctif » du CPF

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-2 : La formation au coeur du contrat de professionnalisation

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-7 : Durées du contrat d’apprentissage et de la formation
• Fiche 31-14 : Formation dans l’entreprise et dans le CFA
• Fiche 31-16 : Mobilité dans ou hors Union européenne
• Fiche 31-20 : Rémunération de l’apprenti et durée du contrat
• Fiche 31-21 : L’apprenti après un premier contrat : droits et possibilités
• Fiche 31-22 : Ruptures anticipées du contrat d’apprentissage
• Fiche 31-28 : Cotisations sociales (secteur public)

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-7 : Service militaire adapté (SMA) pour les jeunes ultramarins
• Fiche 32-14 : Pacte : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État
• Fiche 32-15 : Ecoles de production

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-11 : Expérimentations pour l’insertion

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux

• Fiche 36-4 : Livret individuel de formation
• Fiche 36-13 : Congé pour validation des acquis de l’expérience (CVAE)

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-13 : Etudes promotionnelles

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-8 : Expérimentations : travail à temps partagé et intérim