Fiche 13-12 : France compétences : autorité nationale de régulation

Fiche mise à jour le 08 septembre 2023

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

France compétences, institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière (voir FICHE 1-1) , contribue au suivi et à l'évaluation de la qualité des actions de formation. Elle représente la France auprès de l'Union européenne sur ce sujet. 13-12-1 Evaluation de la qualité Au titre du suivi et de l’évaluation de la qualité des actions de formation, France compétences émet :– un avis sur le référentiel national de la certification des prestataires de formation professionnelle ;– des recommandations sur la qualité des formations effectuées, notamment au regard de leurs résultats en matière d’accès à l’emploi et…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

En savoir plus

Commission certification au sein de France compétences (voir FICHE 1-3)  

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr