Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 33-20 : Durées du contrat d’apprentissage et du cycle de formation
Fiche mise à jour le 14 février 2023
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Le contrat d'apprentissage peut prendre la forme d'un :- contrat à durée déterminée (CDD) ;- contrat à durée indéterminée (CDI) dont la période d'apprentissage se situe au début du contrat.Pendant cette « période d'apprentissage », l'ensemble des dispositions relatives à l'apprentissage s'applique. A l'issue de cette période, la relation contractuelle de travail bascule dans le droit commun.Art. L6222-7 du Code du travailLoi n° 2014-288 du 5.3.14 (JO du 6.3.14), art. 14 Par principe, la durée du contrat d’apprentissage (quand il est conclu à durée limitée) ou de la période d’apprentissage (quand elle est conclue dans le cadre d’un contrat à…
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