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Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-10 : CFA : comment obtenir des financements de la formation par apprentissage ?

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-5 : Compte d’engagement citoyen

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-10 : Conclusion du contrat de sécurisation professionnelle

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-11 : Durée du contrat de professionnalisation
• Fiche 30-22 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi
• Fiche 30-23 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
• Fiche 30-24 : Contrat de professionnalisation des intérimaires

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-8 : Durées du contrat d’apprentissage et du cycle de formation
• Fiche 31-22 : Rémunération de l’apprenti et durée du contrat
• Fiche 31-28 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur public)

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-14 : Service civique

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-2 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CAE
• Fiche 34-4 : CUI-CIE, accès des demandeurs d’emploi dans le secteur marchand
• Fiche 34-5 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CIE
• Fiche 34-8 : Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-13 : Contrat de rééducation professionnelle
• Fiche 38-17 : Modalité libératoire : emploi de travailleurs handicapés
• Fiche 38-28 : Expérimentations dans les EA : emploi tremplin et travail temporaire

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-2 : Contrat d’intégration républicaine
• Fiche 39-10 : Conditions d’accueil du stagiaire étranger