Fiche 12-17 : Financement par les opérateurs de compétences (Opco)

Les CFA sont financés, pour les apprentis employés dans le secteur privé, par les opérateurs de compétences selon le mécanisme du "coût-contrat" : le niveau de prise en charge du contrat est décidé par les branches professionnelles et régulé par France compétences. Ces niveaux de prise en charge peuvent être modulés dans certaines situations, par exemple au regard d’un handicap.L’Opco finance aussi dans certaines mesures les dépenses d'investissement des CFA. 12-17-1 Prise en charge des contrats d’apprentissage par l’Opco L’Opco prend en charge les contrats d’apprentissage selon le niveau de prise en charge fixé par les branches professionnelles. Ce niveau…