Fiche 14-14 : Financement par les opérateurs de compétences (Opco)

14-14-1 Niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage : principes L’Opco prend en charge les contrats d’apprentissage selon le niveau de prise en charge fixé en principe par les branches professionnelles   (voir FICHE 7-11) . Ce niveau est déterminé en fonction du domaine d’activité du titre ou du diplôme visé, en prenant en compte les recommandations de France compétences. Art. L6332-14 du Code du travailLoi n° 2025-127 du 14.2.25 (JO du 15.2.25)