Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 14-16 : Financement par les opérateurs de compétences (Opco)
Fiche mise à jour le 13 mars 2023
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Les CFA sont financés par les opérateurs de compétences selon le mécanisme du "coût-contrat" décidé par les branches professionnelles et régulé par France compétences.Certains niveaux de prise en charge sont modulables selon la situation de l’apprenti et notamment au regard d’un handicap ou de la modification de la durée du contrat d’apprentissage. L’Opco finance aussi dans certaines mesures le matériel informatique payé par le CFA pour les apprentis et les frais engendrés par une mobilité internationale ou ultra-marine. 14-16-1 Prise en charge des contrats d’apprentissage par l’Opco L’Opco prend en charge les contrats d’apprentissage selon le niveau de prise en charge…
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