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Les CFA sont financés par les opérateurs de compétences selon le mécanisme du "coût-contrat" décidé par les branches professionnelles et régulé par France compétences.Certains niveaux de prise en charge sont modulables selon la situation de l’apprenti et notamment au regard d’un handicap ou de la modification de la durée du contrat d’apprentissage. L’Opco finance aussi dans certaines mesures le matériel informatique payé par le CFA pour les apprentis et les frais engendrés par une mobilité internationale ou ultra-marine. 14-16-1 Prise en charge des contrats d’apprentissage par l’Opco L’Opco prend en charge les contrats d’apprentissage selon le niveau de prise en charge…

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Taxe d’apprentissage  (voir FICHE 6-9) (voir FICHE 6-11)
France compétences  (voir FICHE 1-4) (voir FICHE 1-7)
CPNE (voir FICHE 2-2)
Intervention des Opco (voir CHAPITRE 7)  

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51