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Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 29 : Transitions collectives
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes étrangères
