Fiche 33-20 : Action de formation financée par un Conseil régional, l’Etat ou un opérateur de compétences

Fiche mise à jour le : 23/07/2019

Catégorie: Réforme

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33-20-1 Action de formation conventionnée

Une action de formation est dite conventionnée lorsqu’elle a fait l’objet d’une convention de formation professionnelle de la part d’une Région ou de l’Etat. Les conventions fixent les contenus, les modalités de réalisation, ainsi que les objectifs à atteindre en contrepartie d’une contribution financière de la Région ou de l’Etat à la formation. Sont conventionnées les formations conformes aux objectifs définis par le Conseil régional en matière de formation professionnelle continue. Etat et Région peuvent conclure : – des conventions prévoyant une subvention de fonctionnement d’un organisme de formation ; – des conventions prévoyant une subvention d’équipement d’un organisme de…

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En savoir plus

Intervention de l’Etat dans le domaine de l’emploi (voir FICHE 4-3)
Allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (Aref) (voir FICHE 33-10)  
Rémunération du régime public (RSP)  (voir FICHE 33-14)

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