Fiche 36-18 : Action de formation financée par un Conseil régional, l'Etat ou un opérateur de compétences

36-18-1 Action de formation conventionnée Une action de formation est dite conventionnée lorsqu’elle a fait l’objet d’une convention de formation professionnelle de la part d’une Région ou de l’Etat. Les conventions fixent les contenus, les modalités de réalisation, ainsi que les objectifs à atteindre en contrepartie d’une contribution financière de la Région ou de l’Etat à la formation. Sont conventionnées les formations conformes aux objectifs définis par le Conseil régional en matière de formation professionnelle continue. Etat et Région peuvent conclure : – des conventions prévoyant une subvention de fonctionnement d’un organisme de formation ; – des conventions prévoyant une…