Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Les salariés privés d'emploi ont accès à la formation professionnelle dans le cadre de dispositifs qui leur sont dédiés.

Démarches préalables à l'entrée en stage
Les demandeurs d'emploi doivent effectuer certaines démarches avant l'entrée en stage : s'inscrire à Pôle emploi, faire valoir leurs droits aux allocations de chômage (le cas échéant) et élaborer un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). 
Ils pourront alors percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) du régime d'assurance chômage (RAC) ou, à défaut, la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) du régime de solidarité ou exceptionnellement le régime de rémunération du régime public de rémunération des stagiaires (RSP).

Puis, en fonction de leur projet professionnel et de l'allocation de chômage qu'ils perçoivent, ils pourront entreprendre une formation dans le cadre de plusieurs régimes et dispositifs qui prévoient des rémunérations différentes.

Statut du demandeur d'emploi en stage
L'entrée en formation confère au demandeur d'emploi le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Par voie de conséquence, il bénéficie d'une protection contre le risque "accident du travail" pendant la formation. Il peut également prétendre, sous conditions, à un dédommagement pour les frais de repas, transport ou hébergement liés à la formation dans le cadre de l'aide à la mobilité.  

Une palette de formations
L'accès à la formation des demandeurs d'emploi diffère selon que la formation vise un recrutement ou que cette dernière représente une montée en compétences pour le retour à l'emploi.

Synthèse

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Impacts de la loi Avenir professionnel

Les demandeurs d’emploi qui acceptent une formation achetée par Pôle emploi, la Région ou l’Agefiph, voient leur compte personnel de formation (CPF) débité du montant de la formation dans la limite des droits acquis.

Les salariés démissionnaires, ayant une certaine durée d’activité antérieure et qui poursuivent un projet de reconversion professionnelle, peuvent bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi-démission (Ared) à la suite de leur démission.

Les travailleurs indépendant peuvent, sous certaines conditions, prétendre à une allocation forfaitaire.

Orientation et projet personnalisé d'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi

Dès lors que la personne privée d’emploi est inscrite comme demandeur d’emploi, plusieurs prestations d’orientation lui sont proposées. En premier lieu, le demandeur d’emploi doit inscrire son projet de retour à l’emploi ou de formation dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), il lui est possible de l’actualiser régulièrement. Il peut également solliciter un conseil en évolution professionnel pour finaliser son projet. Un passeport orientation-formation délivré par Pôle emploi, lui permet de retranscrire toutes ses expériences professionnelles et sa formation initiale et continue.

Fiche 33-1 : Un préalable, l’inscription comme demandeur d’emploi Fiche 33-2 : Elaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) Fiche 33-3 : Faire valider sa formation par Pôle emploi dans le cadre du PPAE Fiche 33-4 : Démarches administratives d’entrée, de suivi et de sortie de la formation Fiche 33-5 : Etre conseillé en matière d’orientation professionnelle Fiche 33-6 : Avoir accès au conseil en évolution professionnelle Fiche 33-7 : Passeport orientation-formation de Pôle emploi

Rémunération des stagiaires selon leur situation

La rémunération des demandeurs d’emploi partis en stage dépend de leur possibilité ou non d’être indemnisés par le régime d’assurance chômage. Indemnisés en allocation retour à l’emploi (ARE), leur rémunération durant le suivi d’une formation prendra la forme d’une allocation retour à l’emploi-Formation (Aref). Non indemnisés, ils pourront bénéficier soit de la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) ou du régime de solidarité public (RSP). Par ailleurs, une rémunération des demandeurs d’emploi est prévue pour les salariés démissionnaires ayant un projet de formation ou de création ou de reprise d’entreprise, ainsi que l’indemnisation forfaitaire des travailleurs indépendants.

Fiche 33-8 : Palette des rémunérations de stages correspondant aux dispositifs d’accès à la formation Fiche 33-9 : ARE pour les bénéficiaires de l’assurance chômage Fiche 33-10 : Aref et R2F pour les bénéficiaires de l’assurance chômage en formation Fiche 33-11 : Ared pour les salariés démissionnaires Fiche 33-12 : Indemnisation des travailleurs indépendants Fiche 33-13 : RFPE pour certaines formations de Pôle emploi à destination de demandeurs d’emploi non éligibles à l’Aref Fiche 33-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés

Formation des demandeurs d'emploi en vue d'un recrutement

Trois dispositifs de formation permettent aux demandeurs d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires pour ultérieurement être embauchés par un employeur qui aurait déposé une offre d’emploi. Il s’agit de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) et de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE individuelle ou collective). L’AFPR peut être mise en oeuvre pour de futurs contrats en CDD de six à moins de douze mois, alors que la POE, individuelle ou collective, permet une future embauche en CDI ou de CDD de 12 mois et plus.

Fiche 33-15 : Action de formation préalable au recrutement (AFPR) Fiche 33-16 : Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) Fiche 33-17 : Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) Fiche 33-18 : Aide au projet d’inclusion de compétences numériques (APICN)

Formations et aides proposées par Pôle emploi

Pôle emploi propose bon nombre de formations accessibles aux demandeurs d’emploi : action de formation conventionnée, aide individuelle à la formation, aide à la VAE… Ces formations permettent d’accéder à un plus grand niveau de qualification.
Depuis la réforme de la formation professionnelle, toutes les formations financées par Pôle emploi et acceptées par le demandeur d’emploi sont déduites du compte personnel de formation dans la limite des droits acquis.

Fiche 33-19 : Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC) Fiche 33-20 : Action de formation financée par un Conseil régional, l’Etat ou un opérateur de compétences Fiche 33-21 : Formations effectuées dans le cadre du CPF Fiche 33-22 : Aide individuelle à la formation (AIF) Fiche 33-23 : Formation ou projet de création ou de reprise d’entreprise par les salariés démissionnaires Fiche 33-24 : Aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE) Fiche 33-25 : Aide à la mobilité Fiche 33-26 : Aide à la garde d’enfants pour parents isolés : Agepi Fiche 33-27 : Accès des demandeurs d’emploi aux métiers agricoles – Adema Fiche 33-28 : Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) en faveur des exploitants agricoles en difficulté