Chapitre 36 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Les personnes privées d'emploi inscrites auprès de France Travail ont accès à la formation professionnelle dans le cadre de dispositifs qui leur sont dédiés.

La loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023 a rénové l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Ainsi, un nouveau parcours usager avec un accompagnement plus personnalisé des personnes en recherche d'emploi a été instauré sur la base de l'inscription de tous auprès de France Travail. La personne en recherche d'emploi est orientée dès son inscription vers un organisme référent chargé de mettre en œuvre un accompagnement adapté à la situation du demandeur permettant un accès rapide dans le parcours. Cet accompagnement s’inscrit dans le cadre d’un contrat d’engagement entre le demandeur d’emploi et l’organisme référent.

Démarches préalables à l'entrée en stage
Les demandeurs d'emploi doivent effectuer certaines démarches avant l'entrée en stage : s'inscrire ou être inscrit à France Travail, faire valoir leurs droits aux allocations de chômage (le cas échéant) et signer un contrat d'engagement. 
Ils pourront ensuite percevoir, selon leur situation, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) du régime d’assurance chômage (RAC), ou à défaut, la rémunération de formation de France Travail (RFFT), le régime de solidarité, ou, exceptionnellement, rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP).

Puis, en fonction de leur projet professionnel et de l'allocation de chômage qu'ils perçoivent, ils pourront entreprendre une formation dans le cadre de plusieurs régimes et dispositifs qui prévoient des rémunérations différentes.

Statut du demandeur d'emploi en stage
L'entrée en formation confère au demandeur d'emploi le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Par voie de conséquence, il bénéficie d'une protection contre le risque "accident du travail" pendant la formation. Il peut également prétendre, sous conditions, à un dédommagement pour les frais de repas, de transport ou d'hébergement liés à la formation dans le cadre de l'aide à la mobilité.  

Une palette de formations
L'accès à la formation des demandeurs d'emploi diffère selon que la formation vise un recrutement ou que cette dernière représente une montée en compétences pour le retour à l'emploi.

Négociation sur l'assurance chômage
De nouvelles règles d'indemnisation de l'assurance chômage ont vu le jour en 2025, conformément aux négociations des partenaires sociaux traduites dans la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, dans la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et leurs textes associés (règlement général et annexes), qui ont été agréés par un arrêté du 19 décembre 2024.

Cette nouvelle convention conclue pour une durée de quatre ans, est entrée en vigueur au 1er janvier 2025, avec toutefois un certain nombre de ses dispositions applicables à compter du 1er avril 2025.

Orientation et contrat d'engagement des demandeurs d'emploi

L’inscription en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail est généralisée (allocataires du RSA, jeunes suivis par les missions locales…). Une fois inscrites, les personnes bénéficient d’un accompagnement par un organisme référent et signent un contrat d’engagement précisant droits et devoirs liés à l’indemnisation chômage et aux services d’accompagnement. Elles peuvent également solliciter un conseil en évolution professionnelle. Le passeport orientation-formation de France Travail retrace leurs expériences professionnelles et formations initiales et continues.

Fiche 36-1 : Un préalable : l'inscription comme demandeur d'emploi Fiche 36-2 : Orientation et accompagnement renforcé du demandeur d'emploi Fiche 36-3 : Contrat d'engagement Fiche 36-4 : Démarches administratives d'entrée, de suivi et de sortie de la formation Fiche 36-5 : CEP et Passeport orientation-formation

Rémunération des stagiaires selon leur situation

La rémunération des demandeurs d’emploi partis en formation dépend de leur possibilité ou non d’être indemnisés par le régime d’assurance chômage. Indemnisés en allocation de retour à l’emploi (ARE), leur rémunération prendra la forme d’une allocation de retour à l’emploi-formation (Aref). Non indemnisés, ils pourront bénéficier soit de la rémunération de formation de France Travail (RFFT), soit de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP) ou l’allocation de solidarité spécifique-formation (ASS-formation). Par ailleurs, une rémunération est allouée aux travailleurs indépendants.

Fiche 36-6 : Palette des rémunérations correspondant aux dispositifs d'accès à la formation Fiche 36-7 : ARE pour les bénéficiaires de l'assurance chômage Fiche 36-8 : Aref et RFF pour les demandeurs d'emploi en formation Fiche 36-9 : Indemnisation des salariés démissionnaires Fiche 36-10 : Indemnisation des travailleurs indépendants Fiche 36-11 : De l'ASS à l'ASS-formation Fiche 36-12 : Indemnisation des agents publics de l'Etat Fiche 36-13 : RFFT pour les demandeurs d'emploi en formation non indemnisables Fiche 36-14 : RSFP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d'emploi non indemnisés

Formations proposées par France Travail

Pour favoriser l’embauche, France Travail propose deux dispositifs d’aide permettant aux demandeurs d’emploi d’acquérir les compétences requises en vue d’un recrutement : la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), individuelle ou collective. S’ajoutent d’autres formations : actions de formation conventionnées, aides individuelles à la formation, VAE… visant une montée en qualification. Selon la situation du demandeur, les formations financées par France Travail et acceptées peuvent être imputées sur le CPF, dans la limite des droits acquis. Enfin, le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) renforce les moyens alloués à ces formations.

Fiche 36-15 : Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) Fiche 36-16 : Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) Fiche 36-17 : Action de formation conventionnée (AFC) Fiche 36-18 : Action de formation financée par un Conseil régional, l'Etat ou un opérateur de compétences Fiche 36-19 : Formations effectuées dans le cadre du CPF Fiche 36-20 : Formation ou projet de création ou de reprise d'entreprise des salariés démissionnaires

Aides proposées par France Travail

Différents dispositifs existent pour financer les actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore faciliter la mobilité des personnes en recherche d’emploi. Parmi eux figurent notamment l’aide individuelle à la formation (AIF), l’aide à la VAE et l’aide à la mobilité. Ces soutiens financiers ont pour objectif de lever les freins liés au coût ou aux déplacements, d’accompagner l’élévation du niveau de qualification et de sécuriser les parcours professionnels jusqu’au retour à l’emploi.

Fiche 36-21 : Aide individuelle à la formation (AIF) Fiche 36-22 : Aide à la validation des acquis de l'expérience (VAE) Fiche 36-23 : Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) en faveur des exploitants agricoles en difficulté Fiche 36-24 : Aide à la mobilité Fiche 36-25 : Aide à la garde d'enfants