Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 36-10 : Indemnisation des travailleurs indépendants

Fiche mise à jour le 26 septembre 2025

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Certains travailleurs indépendants en cessation d'activité se voient ouvrir un droit à une indemnisation du chômage forfaitaire, à savoir l'allocation des travailleurs indépendants (ATI).Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 51 36-10-1 Travailleurs indépendants pouvant bénéficier de l'ATI

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Financement de la formation des travailleurs non salariés  (voir CHAPITRE 10)
CPF des travailleurs non salariés  (voir FICHE 25-16)  à  (voir FICHE 25-18)  

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