La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles
Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 35-12 : Indemnisation des travailleurs indépendants
Fiche mise à jour le : 25/03/2021
Catégorie : NouveautéArticle réservé à nos abonnés.
Certains travailleurs indépendants en cessation d'activité se voient ouvrir un droit à une indemnisation du chômage forfaitaire, à savoir l'allocation des travailleurs indépendants (ATI).Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 51 35-12-1 Bénéficiaires
— La suite est réservée aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter