Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 35-11 : Indemnisation des travailleurs indépendants
Fiche mise à jour le 23 mars 2023
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Certains travailleurs indépendants en cessation d'activité se voient ouvrir un droit à une indemnisation du chômage forfaitaire, à savoir l'allocation des travailleurs indépendants (ATI).Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 51 35-11-1 Travailleurs indépendants pouvant bénéficier de l'ATI
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