Fiche 33-14 : RFFT pour les demandeurs d'emploi en formation non indemnisables

Fiche mise à jour le 16 janvier 2024

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La rémunération formation de France Travail (RFFT) est susceptible d'être versée aux demandeurs d'emploi inscrits ne pouvant bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de la rémunération de fin de formation (RFF), de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou d'aucune autre rémunération publique de formation.Délibération n° 2023-53 du 13.12.23 (Bope n° 2023-53) 33-14-1 Certaines formations La rémunération des formations France Travail (RFFT) est accordée aux demandeurs d’emploi qui suivent une action de formation validée par  France Travail (ex-Pôle emploi) et achetée, financée ou cofinancée par France Travail (RFFT) (via une AFC, AIF, AFPR, POEI, POEC). Les dispositifs suivants…

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En savoir plus

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (voir FICHE 33-15)
Contrat de sécurisation professionnelle (voir FICHE 29-5)  

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