Fiche 36-1 : Un préalable : l'inscription comme demandeur d'emploi

Fiche mise à jour le 16 mars 2026

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36-1-1 Conditions à remplir La notion de demandeur d’emploi est élargie au 1er janvier 2025. Il s’agit de l’inscription à France Travail, de toute personne à la recherche d’emploi ou ayant besoin d’un accompagnement.Art. L5411-1 du Code du travailLoi n° 2023-1196 du 18.12.23 (JO du 19.12.23), art. 1La condition de recherche d’emploi requise pour bénéficier d’un revenu de remplacement est satisfaite dès que l’intéressé est inscrit comme demandeur d’emploi et accomplit, à son initiative ou sur proposition d’un des organismes du service public de l’emploi, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi ou de créer, reprendre ou…

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Aref – Allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (voir PARAGRAPHE 36-8-1)  

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